D024M-00/0415/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0415/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de Développement Social Urbain 2000 – Fonctionnement – 1ère série d'actions.

00-2758-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat de Ville 1994/1998, signé entre la Ville, l’Etat, le FAS et la Région, pour prévenir et résoudre les déséquilibres urbains et sociaux de Marseille, a été prorogé en 1999 de manière à permettre aux partenaires de la Politique de la Ville de négocier un nouveau Contrat de Ville pour la durée du Contrat de Plan (2000/2006).

Durant l’année 1999, la Ville de Marseille s’est attachée, d’une part, à définir ses orientations municipales et d’autre part, s’est engagée dans l’élaboration partenariale du Contrat de Ville 2000/2006.

Ainsi par délibération n°99/698/CESS du 19 Juillet 1999, les orientations municipales ont été validées sur les axes prioritaires suivants :

  • le développement de l’emploi par le soutien d’activités économiques et l’accompagnement vers l’emploi des populations les plus fragiles,

  • le droit à la sécurité pour tous au travers des interventions prévues dans le Contrat Local de Sécurité signé le 29 Mars 1999,

  • l’éducation, facteur primordial de lutte contre les exclusions et premiers pas vers la

    citoyenneté,

  • l’habitat et la gestion urbaine pour requalifier le cadre de vie et améliorer la gestion

    et l’entretien des espaces et équipements de proximité,

  • la poursuite d’une forte dynamique culturelle pour agir au niveau individuel et collectif en vue de valoriser les personnalités et les groupes sociaux,

  • l’égalité d’accès aux services publics en adaptant et modernisant les équipements de proximité et les services publics locaux,

  • la santé et la prévention de la toxicomanie pour résoudre les inégalités d’accès aux soins et prévenir les risques sanitaires des populations et des territoires en difficultés,

  • l’action sociale pour prendre en compte les besoins des différentes catégories sociales (petite enfance, adolescents, personnes âgées isolées), renforcer la fonction parentale et favoriser une approche globale de lutte contre les exclusions sociales,

  • le renforcement de la vie associative par le soutien des projets d’initiatives locales et la promotion de la participation des habitants pour construire un nouvel espace démocratique.

    Les axes majeurs des futurs contrats de ville ont été confirmés par le Comité Interministériel des Villes du 30 Juin et du 2 Décembre 1998 puis du 14 Décembre 1999.

    Afin d’assurer la continuité de l’action de la Politique de la Ville jusqu’à la signature effective du contrat, les partenaires ont élaboré une note d’orientation pour l’année 2000 permettant d’assurer une programmation qui tienne compte de la forte volonté de changement et d’innovation des signataires et des grands objectifs thématiques et territoriaux.

    La nouvelle démarche de la Politique de la Ville s’appuie sur les principes suivants :

  • l’évolution des actions mises en oeuvre dans la lutte contre les facteurs d’évolution sociale et urbaine à l’échelle de la ville entière,

  • un concours actif des ressources publiques de droit commun,

  • une simplification des relations avec les acteurs essentiels de la politique de développement social conduite dans notre Ville,

  • la nécessité d’une implication des habitants, des usagers, du citoyen dans les actions que les partenaires seront amenés à engager ou à soutenir.

    Les projets présentés dans le cadre de la Programmation 2000 prennent en compte quatre critères fondamentaux :

  • la participation des habitants pour favoriser l’exercice de la citoyenneté,

  • la préoccupation de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,

  • l’intégration des populations immigrées,

  • la modernisation des services publics.

A ce jour, les programmes d’actions thématiques ont été travaillés à partir des sites DSU tels qu’ils ont été définis dans le précédent contrat de ville tout en tenant compte de la nécessaire évolution vers un projet global de développement à l’échelle de la ville entière qui sera validé par le Contrat de Ville 2000.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité d’Orientation et de Coordination du Contrat de Ville du 3 Mars 2000. Le tableau annexe présente l’effort consenti par l’ensemble des financeurs de la Politique de la Ville.

Aussi, les actions dont vous trouverez le détail dans la liste jointe en annexe, bénéficient des financements de l’Etat, du Fonds d’Action Sociale, conformément aux engagements pris dans le futur Contrat de Ville.

La Région est susceptible de compléter ces financements ultérieurement ainsi que le

Département.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des

pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Les associations dont les actions concourent au développement de la lutte contre la Toxicomanie et le Sida font l’objet d’une convention spécifique pour chaque subvention attribuée, compte tenu de la particularité de ce champ d’intervention.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont règlementaires figurent dans la présente délibération.

L’acompte dont le taux est fixé à 35 % des subventions figurant dans l’annexe jointe, sera versé dès la notification des conventions et des décisions du Conseil Municipal aux associations.

En outre, pour préserver la réalisation des actions, les subventions d’un montant égal ou inférieur à 10 000 F seront versées intégralement.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l'exercice budgétaire 2001. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions figurant dans la colonne « Ville » des listes ci- annexées.

Le montant total soit 16 206 250 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 Nature 6574.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions passées avec les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions passées avec les associations dont l’objet est la lutte contre la Toxicomanie et le Sida. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 4 Est autorisé le mandatement d’un acompte de 35 % de toutes ces subventions. Il sera effectué par le service gestionnaire des crédits dès l’envoi des notifications signées par Monsieur le Maire pour les subventions qui ne sont pas conventionnées et dès la notification par la Direction des Marchés Publics pour les subventions qui sont regroupées au sein d’une même convention.

ARTICLE 5 Seront versées intégralement les subventions égales ou inférieures à 10 000 F, dès l’envoi des notifications signées par Monsieur le Maire et dès la notification par la Direction des Marchés Publics pour les subventions qui sont regroupées au sein d’une même convention.

ARTICLE 6 Les soldes des subventions seront mandatés aux associations avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN