D024G-00/0231/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0231/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Marché n° 99/358 passé avec la Société 3D DISTRIBUTION concernant la fourniture de pièces détachées pour véhicules de propreté de marque SCARAB – Avenant n°1 relatif au changement de l'indice de la formule d'ajustement des prix.

00-2752-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/475/FAG du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé après avis favorable de la Commission des Marchés du 14 janvier 1999, la passation d’un marché négocié conclu avec la Société 3D DISTRIBUTION pour la fourniture de pièces détachées captives (exclusivité de distribution) pour véhicules de propreté de marque SCARAB.

Le marché à bons de commande n° 99/358 a été conclu avec la Société 3D DISTRIBUTION et notifié le 19 juillet 1999 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une année.

L’article 8 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières prévoit des prix ajustables une fois à la date anniversaire de notification du marché.

Cet ajustement est réalisé par référence au dernier indice Im connu 30 jours calendaires avant la date anniversaire, publié au bulletin mensuel des statistiques, tableau 23, intitulé indice des prix à la consommation, sous rubrique « utilisation des véhicules » pièces de rechange pour véhicules – identifiant 6212.

Il s’avère qu’en 1999, cet indice a été modifié et éclaté en deux groupes. Il convient donc dorénavant, de se référer à l’identifiant 07212 « autres pièces de rechange et accessoires ».

La formule de révision résultant de l’application de stipulations contractuelles, la modification du prix suite à une modification de la formule de révision ne peut avoir lieu qu’après l’établissement de l’avenant n°1 afin de désigner le nouvel indice applicable.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°99/358 qui a pour objet de modifier l’indice servant de référence à la formule d’ajustement des prix prévu à l’article 8 du CCATP du-dit marché.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN