D024E-00/0216/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – ZAC la Valentelle 13011 MARSEILLE – Glissement de terrain – Approbation du choix de maître d'oeuvre – Lancement d'une procédure de marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

00-2750-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1271/EHCV du 20 décembre 1999, l’opération de drainage des eaux pluviales des talus soumis à un risque d’effondrement, de la ZAC de la Valentelle, a été approuvée.

Par cette même délibération, a été autorisée, conformément à l’article 321 du Code des Marchés Publics, la passation d’un contrat de maîtrise d’oeuvre. Après consultation de trois bureaux d’étude, et analyse des offres selon les critères établis dans le dossier de consultation, la société E.E.G. SIMECSOL est apparue la plus apte à réaliser les prestations prévues, pour un montant de 60 300 F T.T.C..

Il convient de faire approuver par le Conseil Municipal le choix du maître d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE PRE-RAPPORT DE CONSULTATION ETABLI PAR M. THEVENIN DU 15 AVRIL 1999 DANS LE CADRE D’UNE ORDONNANCE DE REFERE

VU L’ARRETE N°99/189/SG DU 04 MAI 1999

VU LE RAPPORT D’ETUDE GEOTECHNIQUE ETABLI PAR CEBTP EN DATE DU 07 JUIN 1999

VU L’ARRETE N°99/298/SG DU 20 JUILLET 1999

VU LA DELIBERATION N°99/1271/EHCV DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le choix de la société EEG-SIMECSOL comme maître d’oeuvre de l’opération de drainage des eaux pluviales des talus de la Zac de la Valentelle.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN