D024C-00/0316/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0316/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de tous pneumatiques et accessoires ainsi que prestations de service pour pneumatiques, donnant lieu à l'établissement de 2 lots, faisant l'objet de deux marchés distincts.

00-2748-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/834/FAG du 23 décembre 1996, la Direction des TAM était autorisée à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques et chambres à air.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la Société AYME & FILS et notifié le 11 septembre 1997 (marché n° 97/409). Ce marché prend fin le 10 septembre 2000.

Afin de permettre la continuité de l’approvisionnement des fournitures de pneumatiques pour les divers véhicules du parc automobile de la Ville de Marseille, et afin de faire face aux besoins en prestations de service pour pneumatiques des services dotés de budgets annexes (Direction de L’eau et de l’Assainissement – Direction des Opérations Funéraires) et du Bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 et au Livre V du Code des Marchés Publics.

Cet appel d’offres décomposé en deux lots distincts donnera lieu à l’établissement de deux marchés à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an.

Les lots se décomposent comme suit :

Lot n°1 : Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés nominatifs et complets et accessoires pour véhicules légers, véhicules utilitaires, et motocyclettes ainsi que prestations de service pour pneumatiques.

Minimum : 500 000 F TTC,

Maximum : 2 000 000 F TTC.

Lot n° 2 : Fourniture de pneumatiques neufs, de rechapés nominatifs et accessoires pour poids lourds, engins divers et véhicules agricoles ainsi que prestations de service pour pneumatiques.

Minimum : 500 000 F TTC,

Maximum : 2 000 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des TAM est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert décomposé en deux lots pour la fourniture de tous pneumatiques et accessoires ainsi que prestations de service pour pneumatiques.

Les marchés à bons de commande d’une durée d’un an entreront en vigueur à compter de leur notification et seront renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an.

Les deux lots se décomposent comme suit :

Lot n°1 : Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés nominatifs et complets et accessoires pour véhicules légers, véhicules utilitaires, et motocyclettes ainsi que prestations de service pour pneumatiques.

Lot n° 2 : Fourniture de pneumatiques neufs, de rechapés nominatifs et accessoires pour poids lourds, engins divers et véhicules agricoles ainsi que prestations de service pour pneumatiques.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres varieront entre :

Lot n° 1 :

Minimum : 500 000 F TTC,

Maximum : 2 000 000 F TTC.

Lot n° 2 :

Minimum : 500 000 F TTC,

Maximum : 2 000 000 F TTC.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition :

  • de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 (fourniture) et sur la nature 61551 (prestations de services) fonction 020,

  • du Bataillon de Marins Pompiers et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 (fourniture) et sur la nature 61551 (prestations de services) fonction 020,

  • de la Direction des Opérations Funéraires et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60630 (fourniture) et sur la nature 6155 (prestations de services) fonction S.P.F.,

  • de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement et inscrits au Budget Primitif sur la nature 6063 (fourniture) et sur la nature 61551 (prestations) fonction A.S.S.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN