D0249-00/0190/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0190/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DU PROTOCOLE – Lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de boissons – 3 lots.

00-2745-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est appelée dans le cadre de ses activités à organiser des réceptions protocolaires à l’occasion de manifestations, de cérémonies officielles ou d’accueil de personnalités.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à la fourniture des boissons pour la mise en oeuvre de ces manifestations protocolaires.

Il est prévu une décomposition en trois lots qui feront l’objet de marchés distincts à bons de commande (Art. 273 du Code des Marchés Publics).

Lot 1 – Eau, jus de fruit, sodas

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 2 – Apéritifs

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 3 – Vins mousseux/Champagnes

Montant minimum annuel 300 000 F TTC

Montant maximum annuel 1 200 000 F TTC

La durée des marchés sera d’un an à compter de leur notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que leur durée ne puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons de commande pour la fourniture des boissons nécessaires à la Direction du Protocole.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Les prestations seront décomposées selon les lots suivants : Lot 1 – Eau, jus de fruit, sodas

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 2 – Apéritifs

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 3 – Vins mousseux/Champagnes

Montant minimum annuel 300 000 F TTC

Montant maximum annuel 1 200 000 F TTC

Les marchés sont à bons de commande (Art. 273 du Code des Marchés Publics).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction du Protocole.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est appelée dans le cadre de ses activités à organiser des réceptions protocolaires à l’occasion de manifestations, de cérémonies officielles ou d’accueil de personnalités.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à la fourniture des boissons pour la mise en oeuvre de ces manifestations protocolaires.

Il est prévu une décomposition en trois lots qui feront l’objet de marchés distincts à bons de commande (Art. 273 du Code des Marchés Publics).

Lot 1 – Eau, jus de fruit, sodas

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 2 – Apéritifs

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 3 – Vins mousseux/Champagnes

Montant minimum annuel 300 000 F TTC

Montant maximum annuel 1 200 000 F TTC

La durée des marchés sera d’un an à compter de leur notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que leur durée ne puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons de commande pour la fourniture des boissons nécessaires à la Direction du Protocole.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-joint.

ARTICLE 3 Les prestations seront décomposées selon les lots suivants : Lot 1 – Eau, jus de fruit, sodas

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 2 – Apéritifs

Montant minimum annuel 100 000 F TTC

Montant maximum annuel 400 000 F TTC

Lot 3 – Vins mousseux/Champagnes

Montant minimum annuel 300 000 F TTC

Montant maximum annuel 1 200 000 F TTC

Les marchés sont à bons de commande (Art. 273 du Code des Marchés Publics).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction du Protocole.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN