D0247-00/0229/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0229/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque CITROEN nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement de véhicules de marque CITROEN.

00-2743-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/707/FAG du 27 octobre 1997, la Direction des TAM était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé d’un lot unique faisant l’objet d’un marché d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une année pour la fourniture de pièces détachées nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque CITROEN.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été notifié le

26 juin 1998 et prendra fin le 25 juin 2000 (marché n° 98/213 conclu avec la société CITROEN RABATAU).

Par conséquent, il convient de lancer un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 273, 295 à 298, au livre V du Code des Marchés Publics et au CCAG-FCS composé en un lot unique désigné : «Fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque CITROEN nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque CITROEN».

Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché d’un an renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’une année.

Le montant annuel TTC de ce marché variera dans les limites suivantes : Minimum : 300 000 F TTC,

Maximum : 1 200 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des TAM est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique : fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque CITROEN nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque CITROEN.

Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’une année.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres ouvert varieront entre un montant minimal annuel de 300 000 F TTC et un montant maximal annuel de 1 200 000F TTC.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN