D0246-00/0235/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0235/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de l'école élémentaire Cabot Nazury, Place Louis Nazury – 13009 MARSEILLE – Passation de l'avenant n° 2 au marché négocié de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-2742-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0269/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de l’école élémentaire Cabot Nazury et de passer un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

C’est ainsi que le marché n° 99/522, notifié le 17 novembre 1999, a été passé avec Monsieur Hubert TALLON, sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle, et fixant le forfait de rémunération provisoire.

A l’issue de la phase d’étude de l’avant projet sommaire, le marché prévoit de passer un avenant afin de transformer l’enveloppe financière prévisionnelle en coût prévisionnel définitif (article 9 du CCAP) et de transformer le forfait de rémunération provisoire en forfait définitif (article 4 du CCAP).

L’approbation de ces études ayant fait l’objet de la délibération n° 99/1113/CESS du 29 novembre 1999, il convient donc de passer l’avenant n° 2 fixant :

  • le coût prévisionnel (à l’issue de l’APS) à 2 480 928,69 F HTVA soit 2 992 000,00 F

    TTC,

  • et le forfait définitif de rémunération à 210 800,00 F HTVA soit 254 224,80 F TTC.

Ce même avenant corrige une erreur matérielle manifeste dans la rédaction de l’article 4 .1 du CCAP.

En effet, le marché n°99/522 a été préparé sur le même modèle que les marchés n°99/530, n°99/531 et n°99/532, dont la rédaction des 5ème et 6ème alinéas de l’article 4.1 est la suivante :

« ce coefficient se calcule en divisant le coût prévisionnel par le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux, dans le cas oí¹ le coût prévisionnel est supérieur à l’enveloppe financière.

Ce coefficient est égal à 1, dans le cas oí¹ le coût prévisionnel est inférieur à l’enveloppe financière. »

Par suite d’une « coquille », les mots « supérieur » et « inférieur » de ces paragraphes ont été intervertis dans le marché n°99/522. Il convient de rétablir le mot « supérieur » au 5ème alinéa et le mot « inférieur » au 6ème alinéa.

Pour mémoire, l’avenant n° 1, approuvé par la délibération n°00/0061/CESS du 31 janvier 2000, rectifiait une erreur matérielle de l’article 6.1.1. du CCAP.

Par ailleurs, cette délibération décidait également le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux et approuvait une autorisation de programme estimée à 4,200 MF.

Afin de tenir compte de la variation du montant de la rémunération du maître d’oeuvre, ainsi que des incidences de la mise au point du dossier de consultation des entreprises, tout en préservant une marge pour imprévus et divers, il est proposé d’approuver une augmentation de programme de 0,200 MF, portant celle-ci de 4,200 MF à 4,400 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LES DELIBERATIONS N°99/0269/CESS DU 26 AVRIL 1999 ET N°99/1113/CESS DU 29 NOVEMBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 99/522, passé avec Monsieur Hubert TALLON, fixant le coût prévisionnel et le forfait définitif de rémunération.

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché et de son avenant n° 1, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 5 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme, portant celui-ci de 4,200 MF à 4,400 MF et ventilé selon l’échéancier ci-après :

– exercice 1999 : 0,885 MF,

– exercice 2000 : 2,200 MF,

– exercice 2001 : 1,315 MF.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération est intégralement à la charge de la Ville et la dépense sera imputée sur les Budgets 2000 et 2001 de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN