D0245-00/0233/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0233/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison pour Tous la Blancarde, Tse de la Trévaresse, 13012 Marseille – Passation de l'avenant n° 2 au marché négocié de maîtrise d'oeuvre – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-2741-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0708/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de la Maison Pour Tous La Blancarde et de passer un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

C’est ainsi que le marché n° 99/532, notifié le 25 novembre 1999, a été passé avec le groupement TOURNADRE / GEPAC, sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle, et fixant le forfait de rémunération provisoire.

A l’issue de la phase d’étude de l’avant-projet sommaire, le marché prévoit de passer un avenant afin de transformer l’enveloppe financière prévisionnelle en coût prévisionnel définitif (article 9 du CCAP) et de transformer le forfait de rémunération provisoire en forfait définitif (article 4 du CCAP).

L’approbation de ces études, ayant fait l’objet de la délibération n° 99/1202/CESS du 20 décembre 1999, il convient donc de passer l’avenant n° 2 fixant :

  • le coût prévisionnel (à l’issue de l’APS), à 2 030 595,00 F HTVA soit 2 448 897,50 F TTC,

  • et le forfait définitif de rémunération à 200 013,60 F HTVA soit 241 216,40 F TTC. Pour mémoire, l’avenant n° 1, approuvé par la délibération n°00/0050/CESS du

31 janvier 2000, rectifiait une erreur matérielle du CCAP.

Par ailleurs, cette délibération, décidait également le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux et approuvait une autorisation de programme estimée à 2,760 MF.

Afin de tenir compte de la variation du montant de la rémunération du maître d’oeuvre, ainsi que des incidences de la mise au point du dossier de consultation des entreprises, tout en préservant une marge pour imprévus et divers, il est proposé d’approuver une augmentation de programme de 0,200 MF, portant celle-ci de 2,760 MF à 2,960 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LES DELIBERATIONS N°99/0708/CESS DU 19 JUILLET 1999 ET N°99/1202/CESS DU 20 DECEMBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 99/532, passé avec le groupement TOURNADRE/GEPAC, fixant le coût prévisionnel et le forfait définitif de rémunération, pour la rénovation de la Maison pour Tous la Blancarde (12e).

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché et de son avenant n° 1, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 5 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme, portant celui-ci de 2,760 MF à 2,960 MF et ventilé selon l’échéancier ci-après :

– exercice 2000 : 1,700 MF,

– exercice 2001 : 1,260 MF.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération est intégralement à la charge de la Ville et la dépense sera imputée sur les Budgets 2000 et 2001 de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN