D0241-00/0221/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0221/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Fourniture de

matériel de signalisation – Appel d'offres ouvert – Marché à bons de commande.

00-2737-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/489/EHCV du 22 juillet 1996, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture de matériel de signalisation de police.

Ce marché arrivant à expiration prochainement, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour poursuivre la mise en place et le renouvellement des panneaux de police.

Les montants annuels varieront entre 0,8 MF TTC minimum et 3 MF TTC maximum.

Ces montants ont été établis en fonction du bilan des dépenses réalisées et de l’accroissement des prestations à réaliser dans les années à venir.

L’objet de la consultation consiste à acquérir, pour la signalisation de police et la signalisation routière permanente, des produits et matériels d’équipements courants, mais aussi des produits hauts de gamme tels que des caissons et leurs accessoires, des fixations et des supports adaptés.

Afin d’obtenir la plus large concurrence possible, il est proposé de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics), ce marché étant du type marché à bons de commande (article 273 du Code des Marchés Publics) passé pour une durée de un an à partir de sa notification et renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture de matériel de signalisation. Ce marché sera du type à bons de commande conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché d’une durée d’un an sera renouvelable deux fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

ARTICLE 5 Le montant annuel des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :

  • minimum annuel : 0,8 MF TTC,

  • maximum annuel : 3 MF TTC.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les crédits d’équipement ou de fonctionnement mis à la disposition de la Direction de la Voirie au cours des exercices couvrant l’exécution du marché.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN