D0240-00/0263/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0263/FAG

SECRETARIAT GENERAL – PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS – Approbation des

autorisations de programme relatives aux programmes annuels 2000 de la Commune.

00-2736-PI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La comptabilité d'opérations, mise en place à la Ville de Marseille, distingue les opérations individualisées et les opérations à programmes annuels en fonction de divers critères comme l'opportunité, le coût, le mode de passation des marchés.

Ainsi, la plupart des études générales, des acquisitions de mobilier, des acquisitions de matériel et la plupart des travaux de conservation du patrimoine communal, bâti ou non bâti, constituent un volume d'interventions courantes, regroupées dans ce que l'on appelle usuellement les programmes annuels.

Ces programmes annuels d'investissement sont, chaque année, élaborés par les services municipaux dans la limite d'une autorisation de programme donnée, détaillée en annexe 1.

Dans le cadre de la mise en place de la comptabilité d'autorisations de programme et de crédits de paiement, il convient que l'assemblée municipale délibère, chaque année, sur la somme des engagements annuels relatifs à ces prestations. Cette enveloppe est gérée par les différentes directions générales concernées et la répartition qui en est faite pour l'année 2000, est soumise à notre approbation.

Cette répartition tient compte de la présentation des objectifs d’investissement 2000 qui a été effectuée au cours du débat d’orientation budgétaire, par thèmes d’actions. Les thèmes concernés par la réalisation de ces programmes sont « les autres facteurs du développement économique », « l’amélioration de la qualité de la vie des marseillais », « la mise en valeur du patrimoine pour un rayonnement culturel » et « les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique.

Les crédits de paiement correspondants ont été inscrits aux différentes sections du Budget Primitif 2000 et seront complétés, le cas échéant, par des inscriptions au projet de Budget 2001.

De plus, afin de rendre compte de la concertation menée avec Messieurs les Maires d'Arrondissements, les programmes de travaux font l'objet d'une liste mise en annexe 2, décrivant les prestations déjà identifiées, à engager sur l'exercice 2000.

Seuls, les changements motivés par des impératifs techniques ou de sécurité, pourront entraîner des modifications de la liste.

L'exécution de ces prestations nécessitera de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés, conformément au Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE DÉCRET N° 97-175 DU 20 FEVRIER 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les autorisations de programmes, attribuées en vue de la réalisation des programmes annuels d’investissements 2000, telles que figurant dans le tableau ci-dessous (montants indiqués en millions de francs).

d'opération

Titre de l'opération

Thème

Autorisation de Programme

Prévision CP 2000

A00DG00

Programmes annuels relatifs à l'habitat et l'urbanisme

TOTAL

Amélioration de la qualité de vie des marseillais

Les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique

1,500

28,600

30,100

1,081

25,251

26,332

A01DG00

Programmes annuels relatifs aux équipements d'infrastructures, sportifs

et aux espaces verts

Les autres facteurs du développement économique

Amélioration de la qualité de vie des marseillais

28,507

11,300

23,094

7,644

Les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique

177,193

147,516

TOTAL

217,000

178,254

A02DG00

Programmes annuels relatifs aux bâtiments administratifs et culturels

TOTAL

Les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique

70,000

48,020

70,000

48,020

A04DG00

Programmes annuels relatifs aux autres équipements liés à la population

TOTAL

Amélioration de la qualité de vie des marseillais

0,780

0,734

Les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique

35,720

25,211

36,500

25,945

A08DG00

Programmes annuels relatifs aux services logistiques

TOTAL

Les politiques foncières et de

conservation du patrimoine, la

logistique

96,000

67,942

96,000

67,942

A20DG00

Programmes annuels divers

TOTAL

Mise en valeur du patrimoine, pour un rayonnement culturel

Les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique

10,590

75,610

86,200

10,158

50,950

61,108

A02PE00

Programmes annuels relatifs au Plan École Réussite

TOTAL

Amélioration de la qualité de vie des marseillais

63,414

43,163

Les politiques foncières et de conservation du patrimoine, la logistique

0,586

0,586

64,000

43,749

ARTICLE 2 Toute révision éventuelle de ces montants d’autorisation de programme devra être soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN