D023Y-00/0237/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de l'annexe de l'école élémentaire Petit Bosquet – 2, rue Ferdinand Négro – 13012 MARSEILLE – Phase 1, agrandissement du réfectoire – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Petit Bosquet a vu ses effectifs s’accroître d’une façon importante et, de ce fait, le nombre d’élèves déjeunant à la cantine a lui aussi augmenté. Il en résulte que le bâtiment abritant le réfectoire est à ce jour trop exigu pour recevoir les élèves dans des conditions de sécurité et de confort suffisantes.

La phase 1 du projet concerne uniquement l’agrandissement du réfectoire.

La phase 2, en cours d’élaboration, comprendra la construction du préau, des sanitaires qui ne sont plus aux normes d’hygiène.

Les études menées ont conduit à un avant projet sommaire qui permet de fixer le coût de l’opération et de définir le programme de la phase 1.

Il convient donc d’approuver celui-ci, ainsi que l’autorisation de programme relative à ces travaux, estimés à 0,700 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’agrandissement du réfectoire de l’annexe de l’école élémentaire Petit Bosquet, sur la base de l’avant projet sommaire.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,700 MF TTC et dont les crédits de paiement sont prévus en 2001.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur le Budget de l’exercice 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN