D023X-00/0371/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Aménagement d'un espace vert au Boulevard de la Corderie 13007 MARSEILLE

– Subvention de l'Etat.

00-2733-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Sur le Boulevard de la Corderie, au niveau du croisement de la rue d’Endoume, quartier Saint-Victor 7ème arrondissement, existe un délaissé de voirie sommairement aménagé en jeu de boules. Cet espace peu attrayant nécessite un traitement paysager. Il est envisagé la création de pelouses et de plantations arbustives au pied du mur surplombant le site. Le coût global de cette opération s’élèvera à 500 000 F.

Pour réaliser cet aménagement, la Ville de Marseille peut bénéficier d’une subvention de l’Etat de 150 000 F émanant du Ministère de l’Intérieur.

Le présent rapport a pour objet de solliciter et d’accepter la subvention proposée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est sollicitée et acceptée la subvention d’un montant de 150 000 F accordée par l’Etat (Ministère de l’Intérieur), en vue de l’aménagement d’un espace vert au Boulevard de la Corderie (13007). La Ville de Marseille assurera le complément du financement inhérent à cette opération.

ARTICLE 2 Monsieur la Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution et cette décision et notamment au recouvrement de la subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN