D023R-00/0346/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0346/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Marseille 1997 – 2002 – Bilan à mi-parcours.

00-2727-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/494/EUGE du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal approuvait le protocole d’accord pour le renouvellement du Plan Local d’Insertion par l’Economique (PLIE) dont l’appellation actuelle est « Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille », pour la période 1997 – 2002.

Ce protocole en définissait notamment les objectifs, le cadre d’intervention et les nouvelles orientations.

Les objectifs retenus pour le nouveau PLIE sont :

  • accueillir et proposer un parcours et des actions adaptés visant à rapprocher de l’emploi 1500 personnes par an ayant un projet d’insertion économique,

  • ramener chaque année vers un emploi d’une durée d’au moins six mois environ,

700 personnes.

Le cadre général d’intervention est inchangé par rapport au précédent PLIE, à savoir :

territoire d’intervention du PLIE délimité par le périmètre de la Ville de Marseille et public en grande difficulté d’insertion professionnelle et personnelle, liée à un problème d’accès à l’emploi.

Plus précisément, il s’agit de personnes de premier niveau de qualification (Bac non obtenu maximum) et sans emploi depuis plus de 2 ans.

Les orientations nouvelles confirment la volonté de l’ensemble des partenaires d’accorder la priorité absolue à l’ouverture du PLIE sur le monde économique et à la recherche de débouchés dans le secteur marchand.

En corollaire de cette priorité accordée à « l’économique » et afin de pourvoir plus efficacement aux emplois détectés, il est nécessaire d’ouvrir aux jeunes le dispositif du PLIE.

Ces données étant rappelées, il y a lieu aujourd’hui de faire un point tant au niveau du bilan opérationnel qu’au niveau du bilan financier, l’année 2000 étant située à mi-parcours dans la mise en oeuvre du deuxième PLIE de Marseille.

C’est une étape importante. Les années 2000, 2001 et 2002 devront être celles de la capitalisation du travail réalisé de 1997 à 1999.

Un bilan peut d’ores et déjà être tiré de ces deux premières années de fonctionnement, si l’on exclut l’année 1997 qui fut une année de réorganisation et de mise en place de la nouvelle équipe du PLIE.

  1. – Le Bilan Opérationnel

    Globalement, le volume des insertions professionnelles réussies, qui marquent la réussite et la fin des parcours d’insertion est en augmentation entre 1998 et 1999.

    1448 personnes ont été orientées vers le PLIE en 1998, pour 2114 en 1999, par plus de 100 prescripteurs qui sont les organismes d’accompagnement à l’emploi, les associations de quartier, les Agences Locales pour l’Emploi (ALE)…

    Sur l’année 1998, 668 bénéficiaires du PLIE ont effectivement construit un parcours d’insertion socio-professionnelle, tandis qu’ils sont 757 en 1999.

    Bien qu’en augmentation, la relative faiblesse des effectifs engageant véritablement un parcours témoigne de l’une des réalités de l’exclusion à laquelle sont confrontés les professionnels de l’insertion et de l’emploi (Pôle Convergences, Mission Locale sur le dispositif TRACE…), à savoir la difficulté de capter et de mobiliser des publics.

    Il faut tout de même, au niveau de l’analyse des sorties positives, indiquer la progression significative enregistrée en 1999.

    En effet, 237 bénéficiaires sont sortis du PLIE de façon positive pour près de 150 en 1998 et près de 50% des insertions professionnelles réussies se font par la signature d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

    A ce jour, 80% des sorties en emploi sont sur un contrat de travail d’une durée minimale de six mois, qu’ils occupaient encore à l’issue de leurs trois premiers mois.

  2. – Le Bilan Financier

    – d’un point de vue budgétaire.

    En 1998, les dépenses de l’association de gestion du PLIE s’élèvent à 11 179 633 F, réparties essentiellement sur les volets accompagnement à l’emploi et relation entreprises.

    D’un montant équivalent, les ressources de l’association de gestion sont composées en 1998 de 6 000 000 F de la Ville de Marseille et de 5 179 633 F du FSE.

    En 1999, les dépenses de l’association du PLIE de Marseille peuvent être estimées (comptes non arrêtés à ce jour) à 12 500 000 F.

    Outre les 6 000 000 F apportés par la Ville de Marseille, les ressources de l’année 1999 se composent de 1 000 000 F de la Région et de 5 500 000 F du FSE.

    • d’un point de vue financier.

      Le rapport d’activités de la période 1994-1997 du premier PLIE faisait état d’un excédent de ressources accumulé sur la période. Cet excédent était le produit de choix de gestion qui privilégiait la mobilisation de crédits européens, sur la consommation des ressources locales.

      Comme indiqué dès 1997, la restructuration financière engagée en 1998 et 1999 a reposé sur une priorité donnée à la consommation des crédits locaux, conformément à l’esprit du PLIE (d’initiative locale) et dans le respect des exigences du FSE qui précise que son intervention doit compléter les interventions locales et territoriales et non s’y substituer.

      Dans ces conditions, il est proposé que pour l’année 2000 la dotation annuelle de 6 000 000 F que la Ville apporte au PLIE, conformément aux engagements pris dans le protocole d’accord pour la mise en oeuvre du PLIE de Marseille 1997-2002, soit prélevée sur l’excédent accumulé entre 1994 et 1997, et ne fasse pas l’objet d’une dotation nouvelle.

      Les modalités de financement de la Ville de Marseille seront réexaminées à l’issue de l’année 2000, afin de prendre en compte la diminution annoncée de l’intervention du FSE sur la période 2001-2006 (le besoin en concours du FSE à partir de 2000 est estimé à 7 000 000 F par an ; il est prévu que l’intervention réelle du FSE soit ramenée à 5 000 000 F).

  3. – Les Perspectives 2000

Les principales orientations pour 2000 sont les suivantes :

  • 40% d’insertions professionnelles réussies sur une file active de 680 personnes (et non plus 600, du fait de l’arrivée de deux nouveaux accompagnateurs à l’emploi),

  • renforcement de la mobilisation d’entreprises dans la construction des parcours, notamment par un élargissement de l’action de parrainage de bénéficiaires du PLIE,

  • développement partenarial de l’offre de services du PLIE, aux publics et aux entreprises, afin d’améliorer le service d’accompagnement à l’emploi rendu aux publics et d’aide au recrutement rendu aux entreprises.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/494/EUGE DU 21 JUILLET 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Il est pris acte du bilan fonctionnel et financier du PLIE pour la période 1998 – 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN