D023O-00/0298/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0298/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) – Participation de la Ville aux Emploi-Jeunes dans le cadre du dispositif "Nouveaux Services – Emploi-Jeunes" – Année 2000.

00-2724-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 30 mars 1998, le Conseil Municipal approuvait la convention n° 98/190 qui confiait au CNASEA la gestion financière des Emploi-Jeunes.

Ce fonctionnement offre à toutes les parties intervenant dans ce dispositif, un cadre unique de gestion efficace et transparent. Un suivi mensuel permet de connaître le nombre de postes cofinancés et le montant des engagements financiers.

Pour cette année 2000, une dotation de 3 066 000 F sera votée pour permettre de couvrir les engagements de la Ville, tant au niveau du cofinancement des postes qu’à celui des frais de gestion.

Pour mémoire, par délibération n° 99/1274/EUGE, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’un acompte au CNASEA pour éviter une rupture dans les paiements aux associations – employeurs. Le montant versé à cette occasion sera déduit de la dotation votée aujourd’hui.

Cette année, pour tenir compte de l’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation, les frais de gestion passent de 30 F à 35 F par an et par poste géré. Le montant de ces frais est prélevé directement sur la dotation versée au CNASEA.

En fin d’exercice, comme prévu dans la convention, le montant sera ajusté sur la base d’un état comptable précisant le nombre de postes réellement créés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998

VU LA DELIBERATION N° 99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est allouée la somme de 3 066 000 F au CNASEA pour la gestion des Emplois Jeunes (convention n° 98/190).

ARTICLE 2 Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2000 Nature 658 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 30 mars 1998, le Conseil Municipal approuvait la convention n° 98/190 qui confiait au CNASEA la gestion financière des Emploi-Jeunes.

Ce fonctionnement offre à toutes les parties intervenant dans ce dispositif, un cadre unique de gestion efficace et transparent. Un suivi mensuel permet de connaître le nombre de postes cofinancés et le montant des engagements financiers.

Pour cette année 2000, une dotation de 3 066 000 F sera votée pour permettre de couvrir les engagements de la Ville, tant au niveau du cofinancement des postes qu’à celui des frais de gestion.

Pour mémoire, par délibération n° 99/1274/EUGE, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’un acompte au CNASEA pour éviter une rupture dans les paiements aux associations – employeurs. Le montant versé à cette occasion sera déduit de la dotation votée aujourd’hui.

Cette année, pour tenir compte de l’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation, les frais de gestion passent de 30 F à 35 F par an et par poste géré. Le montant de ces frais est prélevé directement sur la dotation versée au CNASEA.

En fin d’exercice, comme prévu dans la convention, le montant sera ajusté sur la base d’un état comptable précisant le nombre de postes réellement créés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998

VU LA DELIBERATION N° 99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est allouée la somme de 3 066 000 F au CNASEA pour la gestion des Emplois Jeunes (convention n° 98/190).

ARTICLE 2 Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2000 Nature 658 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN