D023N-00/0297/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0297/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) – Participation de la Ville au dispositif des Contrats Emploi-Ville – Année 2000.

00-2723-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 23 décembre 1996, le Conseil Municipal approuvait la convention n° 97/188 qui confiait au CNASEA la gestion financière des Contrats Emploi-Ville.

Ce dispositif a été remplacé au niveau de l’Etat, par celui des « Nouveaux Services – Nouveaux Emplois » à compter du 1er janvier 1998.

Ainsi, les associations dont la Ville cofinançait des postes en « Contrat Emploi-Ville » avaient la possibilité de demander leur transformation en « Emploi-Jeunes » (délibération n° 98/203/EUGE du 30 mars 1998). Toutes ne l’ont pas sollicitée et aujourd’hui nous poursuivons le paiement du complément de salaire de 100 personnes à 22 associations, jusqu’au terme des cinq ans, durée maximale de ces contrats.

La majorité des contrats qui sont en cours aujourd’hui entrent dans leur troisième année et quelques uns dans leur quatrième.

Il convient donc aujourd’hui de voter la dotation nécessaire pour poursuivre les engagements de la Ville en 2000, tant au niveau du cofinancement des postes qu’au niveau des frais de gestion à payer directement au CNASEA pour la prestation effectuée.

Pour mémoire, par délibération n° 99/1274/EUGE, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’un acompte au CNASEA pour qu’il y ait continuité des paiements aux associations – employeurs. La somme versée à cette occasion sur la convention n° 97/188 sera déduite du montant voté aujourd’hui.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant du budget alloué au CNASEA pour la gestion des Contrats « Emploi- Ville » est estimé à 1,8 MF pour le remboursement aux associations des sommes avancées pour les salaires, et à 20 000 F pour les frais de gestion, tel que prévu dans la convention n°97/188 .

ARTICLE 2 Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2000 Nature 658 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 23 décembre 1996, le Conseil Municipal approuvait la convention n° 97/188 qui confiait au CNASEA la gestion financière des Contrats Emploi-Ville.

Ce dispositif a été remplacé au niveau de l’Etat, par celui des « Nouveaux Services – Nouveaux Emplois » à compter du 1er janvier 1998.

Ainsi, les associations dont la Ville cofinançait des postes en « Contrat Emploi-Ville » avaient la possibilité de demander leur transformation en « Emploi-Jeunes » (délibération n° 98/203/EUGE du 30 mars 1998). Toutes ne l’ont pas sollicitée et aujourd’hui nous poursuivons le paiement du complément de salaire de 100 personnes à 22 associations, jusqu’au terme des cinq ans, durée maximale de ces contrats.

La majorité des contrats qui sont en cours aujourd’hui entrent dans leur troisième année et quelques uns dans leur quatrième.

Il convient donc aujourd’hui de voter la dotation nécessaire pour poursuivre les engagements de la Ville en 2000, tant au niveau du cofinancement des postes qu’au niveau des frais de gestion à payer directement au CNASEA pour la prestation effectuée.

Pour mémoire, par délibération n° 99/1274/EUGE, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’un acompte au CNASEA pour qu’il y ait continuité des paiements aux associations – employeurs. La somme versée à cette occasion sur la convention n° 97/188 sera déduite du montant voté aujourd’hui.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant du budget alloué au CNASEA pour la gestion des Contrats « Emploi- Ville » est estimé à 1,8 MF pour le remboursement aux associations des sommes avancées pour les salaires, et à 20 000 F pour les frais de gestion, tel que prévu dans la convention n°97/188 .

ARTICLE 2 Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2000 Nature 658 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN