D023L-00/0245/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Participation de la Ville de Marseille à Génération Entreprendre, le Rendez-vous Régional de la Création et la Reprise d'Entreprises organisé par la DRTEFP et l'ANPE – Convention à passer avec l'ANPE.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de son action en faveur des entreprises, la Ville de Marseille développe des actions pour une meilleure qualité de l’environnement économique de celles-ci.

C’est la raison pour laquelle aujourd’hui elle est partenaire de Génération Entreprendre, le rendez-vous régional de la Création et de la Reprise d’Entreprises.

Cette manifestation est organisée par le Service Public de l’Emploi les 31 mars et 1er avril prochains au Parc Chanot Hall 7.

A cette occasion seront réunis en un seul lieu tous les institutionnels et les intervenants dans le domaine de la création et de la reprise d’entreprises.

La cible du Forum est le public porteur d’idées ou de projets, les jeunes créateurs d’entreprise, qu’ils soient demandeurs d’emploi, étudiants ou salariés.

Le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) sera présent sur le stand qui regroupera les Plates-Formes d’initiative Locale de la Région.

Les plates-formes apporteront tous les renseignements nécessaires aux visiteurs, et animeront une table ronde sur « les aides à la création ».

Le budget de la manifestation d’un montant de 462 200 F s’établit comme suit :

  • Région 60 000 F,

  • Département 35 000 F,

  • Ville 40 000 F,

  • Caisse des Dépôts et Consignations 26 000 F,

  • Service Public de l’Emploi 60 000 F,

  • Recettes (location stand) 241 200 F.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 40 000 F à l’ANPE pour l’organisation de Génération Entreprendre.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention réglant les modalités de versement de ladite subvention.

ARTICLE 3 Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 090.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN