D023J-00/0243/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n°98/208/EUGE du 30 mars 1998.

Les 8 opérations qui sont soumises à notre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 10 postes Emplois Jeunes, sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – L’Association Savate Club sise 153, Route des Trois Lucs 13011 Marseille – Création d’un poste en contrat « Emploi Jeune » en qualité d’animateur socio-sportif pour tous les publics, toutes disciplines confondues, afin notamment d’animer un centre sportif pendant les vacances scolaires et créer une école de boxe.

  2. – HLM Méditerranée sis 3, boulevard Camille Flammarion 13003 Marseille – Face à une perte de lien social et convivial, HLM Méditerranée a mis en place un projet d’activités regroupant toutes les tranches de la population. Dans ce cadre, la Ville de Marseille participe actuellement aux cofinancements de 2 postes en contrat « Emploi Jeune » sur différentes Cités de Marseille.

    Aujourd’hui, pour améliorer les conditions de vie des locataires, HLM Méditerranée crée un nouveau poste en contrat « Emploi Jeune » en qualité d’animateur médiateur sportif sur la Cité des Arnavaux à Saint-Barthélémy. Il sera chargé notamment d’animer des activités sportives en direction des adolescents et des jeunes adultes. Ce qui portera à 3 le nombre de postes cofinancés par la Ville de Marseille.

  3. – L’Association AMORCE sise Mas de la Granière 72, chemin des Bourrely 13015 Marseille Cette association met en place un projet de création d’une structure d’accueil de micro- entreprises sur les 15ème et 16ème arrondissements, pour assurer leur suivi et les aider dans leur développement. Pour participer à ce projet, elle crée un poste d' »Emploi Jeune » en qualité d’agent de développement économique local.

  4. – Association Verdure, sise 3, impasse du Prophète 13003 Marseille Cette association intervient dans les écoles de Saint-Mauront (3ème arrondissement) pour la pratique du jardinage et la sensibilisation des enfants aux équilibres écologiques. Pour ce faire, elle crée un poste d’éducateur à l’environnement en contrat « Emploi Jeune ».

  5. – Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH 13) sise 46, rue Sainte- Victoire 13006 Marseille – Cette association aide, à travers un service loisirs – vacances, à l’insertion des personnes handicapées. Cette insertion se réalise au travers d’activités de loisirs, culturelles ou sportives pour lesquelles elle crée un poste en qualité de médiateur service loisirs.

  6. – Association ADELIES sise 7, impasse Sylvestre BP 95 13393 Marseille Cédex 13

    En 1998, cette association a transformé en contrat Emploi Jeune 6 postes en Contrat Emploi-Ville cofinancés par la Ville de Marseille : 4 de ces transformations concernaient des agents d’accueil et de veille, les 2 autres, des accompagnateurs à la formation pour la plate-forme de formation pré-qualifiante.

    Aujourd’hui, ADELIES développe et diversifie les formations et augmente le nombre de stagiaires accueillis, qui passe de 24 à 35 postes.

    Aussi, 2 postes d' »Emploi Jeunes » supplémentaires sont créés en qualité d’aide formateur. Ce qui portera à 8 le nombre de postes cofinancés par la Ville de Marseille.

  7. – Théâtre du Centaure sis 33, traverse de Carthage 13008 Marseille – Compagnie théâtrale qui développe en particulier une recherche sur le théâtre équestre. Dans ce cadre, elle met en place un projet de médiation en direction des publics jeunes et adultes en difficulté pour organiser le partenariat avec les acteurs sociaux, éducatifs et culturels. A ce titre, elle crée un poste de médiateur culturel en « Emploi Jeune ».

  8. – CRERIS ELAN sis 40, Chemin des Campanules 13012 Marseille – Création de 2 postes en « emploi jeunes » l’un en qualité de chargé de mission, relais associatif afin de les aider dans leurs différentes démarches, l’autre en qualité d’animateur du territoire pour la mise en place des actions menées par l’association sur le terrain.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 95 010 F et celle de la Ville de Marseille de 11 876 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention ou d’un avenant à la convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les conventions ou avenants annexés à la présente délibération conclus entre la Ville de Marseille et l’association Savate Club, HLM Méditerranée, l’association AMORCE, l’association Verdure, l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAHJ), l’association ADELIES, le Théâtre du Centaure et le CRERIS ELAN.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants ou conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 118 760 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Association Savate Club 11 876 F

    • HLM Méditerranée 11 876 F

    • Association AMORCE 11 876 F

    • Association Verdure 11 876 F

    • Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 11 876 F

    • Association ADELIES 23 752 F

    • Théâtre du Centaure 11 876 F

    • CRERIS ELAN 23 752 F

118 760 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée sur des crédits 2000 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

MADAME L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN