D023G-00/0225/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0225/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Zones de

Publicité – Commission de Révision du Règlement Local – Désignation.

00-2716-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/634/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a procédé à la désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission de Révision du Règlement Local des Zones de Publicité.

Par arrêté n°00/019/SG du 1er février 2000, Monsieur COLONNA D’ISTRIA, qui était membre de la Commission, a été désigné pour représenter Monsieur le Maire à la présidence du groupe de travail chargé d’élaborer la modification du Règlement Local de Publicité de la commune de Marseille.

Cette Commission devant comporter 6 représentants du Conseil Municipal, outre le Président, il convient donc de procéder au remplacement de Monsieur COLONNA D’ISTRIA au sein de cette instance.

A cette fin, il est proposé de désigner Monsieur Pierre RENUCCI.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°95/634/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est désigné en qualité de représentant de la Ville de Marseille à la Commission de Révision du Règlement Local des Zones de Publicité :

Monsieur Pierre RENUCCI.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

00/0225/FAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN