D023F-00/0227/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement de la Salle de la Commission des Marchés – D.G.A.J. – 39, bis rue Sainte, 13001 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-2715-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0824/FAG en date du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux d’aménagement de la Salle de la Commission des Marchés pour un montant de 1,500 MF T.T.C.

Toutefois, de récents sondages ont relevé la présence d’amiante et un certain nombre d’éléments nouveaux sont apparus dans les besoins de la Direction des Marchés Publics.

Aussi la découverte d’amiante dans la toiture et dans les sols rend obligatoire leur

remplacement.

nécessitent :

Par ailleurs, les besoins supplémentaires de la Direction des Marchés Publics

  • l’aménagement de trois bureaux supplémentaires pour le dépôt des soumissions,

  • l’aménagement des caves en archives,

  • la création d’un monte charge pour le transit des dossiers de la zone du dépôt des soumissions aux bureaux du 1er étage de la Direction des Marchés Publics,

  • la mise en place d’une cloison mobile dans la zone accueil pour isoler l’espace

« Commissions des Marchés » en dehors des séances des commissions.

Enfin, de ces aménagements découlent le besoin d’équiper en mobilier la Salle des

Commissions et les bureaux.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 1,340 MF TTC. Il est donc nécessaire de porter l’autorisation de programme de cette opération à 2,840 MF TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°99/0824/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération concernant les travaux d’aménagement de la Salle de la Commission des Marchés – DGAJ – 39, Bis Rue Sainte – 13001 Marseille qui est portée de 1,500 MF TTC à 2,840 MF TTC.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN