D0238-00/0232/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0232/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS

ET DES VOITURES PUBLIQUES – PROJET CENTRE VILLE – Convention sur la mise à disposition de vélums et de parasols pour les terrasses situées Quai du Port.

00-2708-EMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, aux Foires et Kermesses, et à la Délivrance des Autorisations de voirie, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un vaste programme de requalification des espaces publics du Centre Ville dans le cadre du Projet Centre Ville.

La revalorisation du Quai du Port, partie intégrante du site historique du Vieux Port, fait partie des priorités de la Municipalité pour laquelle elle consacrera près de 25 MF en 2000.

Par délibération n° 00/0080/EHCV du 31 janvier 2000, un projet de réorganisation ayant pour but principal de valoriser le site du Vieux Port a été adopté.

Dans cette délibération, la Ville ayant décidé d'équiper son domaine public de velums et parasols de modèles définis, il a été également annoncé que le Conseil Municipal autorisait le lancement d'un appel public à la concurrence en vue de la fourniture et pose de ces dispositifs, sur le Quai du Port.

Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé qu'il a été conçu un contrat type, selon le modèle ci- annexé, qui sera signé par les commerçants et la Ville, pour la gestion de ces dispositifs.

En contrepartie de cette mise à disposition, les commerçants devront s'acquitter du paiement d'une redevance locative.

Il est donc proposé d'inclure au titre III du tarif 2000 des Emplacements Publics, les éléments de redevances suivants :

  • Code 606 mise à disposition parasol / unité / an : 723,60 F 110,30 euros,

  • Code 607 mise à disposition velum / m² / an : 120.60 F 18,38 euros.

    00/0232/FAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le tarif 2000 des Droits de Voirie et de Stationnement et de Redevances sur le domaine public est complété ainsi qu'il suit :

    TITRE III – DROITS DE STATIONNEMENT DES ETALAGES, TERRASSES

    CHAPITRE X – PARASOLS ET VELUMS POUR TERRASSES QUAI DU PORT

    • Code 606 mise à disposition parasol / unité / an : 723,60 F 110,30 euros,

    • Code 607 mise à disposition velum / m² / an : 120.60 F 18,38 euros.

ARTICLE 2 Ces tarifs prendront effet au 1er juillet 2000 et ne pourront être revalorisés qu'à compter du 1er juillet 2015. Ces derniers viendront en sus de la redevance d’occupation du domaine public, dont le montant est révisable chaque année.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Général de la Commune, Fonction 020 Nature 7083.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, AUX FOIRES ET KERMESSES, ET À LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE VOIRIE

Signé : Pierre COLONNA D'ISTRIA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN