D0237-00/0198/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0198/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Subvention à l'association de gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance pour l'exercice 2000 – Convention.

00-2707-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Ecole de la Deuxième Chance de Marseille constitue une des toutes premières mises en oeuvre du concept initié par la Commission Européenne.

Son développement, depuis deux ans, à la Rose-Bégude, dans un bâtiment communal, avec plus de 200 élèves à ce jour, autour d'une équipe pédagogique convaincue, une relation suivie avec les entreprises qui participent au processus d'intégration de ses jeunes élèves, représente un bilan très encourageant. Il justifie l'initiative et l'engagement de notre collectivité et la collaboration des autres partenaires co-financeurs, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Communauté de Communes Marseille-Provence-Métropole, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille-Provence.

Elle est donc la plus importante, après avoir été la première en Europe, depuis la mise en application de ce concept proposé par la Commission de l'Union Européenne. Monsieur le Maire préside, par ailleurs, l'association européenne des villes des écoles de la Deuxième Chance.

Afin d'assurer la poursuite de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Marseille participe à hauteur de 5 MF (cinq millions de francs), au fonctionnement de l'Ecole, sur un budget évalué à 14,6 MF (quatorze millions six cent mille francs), pour l'exercice 2000.

Rappelons que, pour 1999, la contribution de la Ville s’élevait à 5 MF par rapport à un

budget de 12 MF.

Il convient donc, par la présente délibération, d'attribuer à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance une subvention de 5 MF (cinq millions de francs), selon les modalités suivantes :

  • Un premier acompte de 2,2 MF (deux millions deux cent mille francs), a été versé conformément à la délibération n°99/0989/CESS du 25 Octobre 1999.

  • Un deuxième acompte de 2,3 MF (deux millions trois cent mille francs), à la signature de la convention ci-annexée.

  • Le solde de la subvention, soit 0,5 MF (cinq cent mille francs), sera versé à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance sur présentation de ses comptes relatifs à l'exercice 2000.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/791/EUGE DU 2 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N°97/211/EUGE DU 28 AVRIL 1997

    VU LA DELIBERATION N°97/390/EUGE DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N°97/781/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°99/0989/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une participation globale de la Ville de Marseille pour l'exercice 2000, d'un montant de 5 MF (cinq millions de francs), a été prévue pour le fonctionnement de l'Ecole de la Deuxième Chance.

    Le versement de cette participation sera effectué au profit de l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance, selon les modalité suivantes :

    • un premier acompte de 2,2 MF a été versé conformément à la délibération n°99/0989/CESS du 25 Octobre 1999,

    • un deuxième acompte de 2,3 MF à la signature de la convention ci-annexée,

    • le solde de la subvention, soit 0,5 MF, sera versé à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance, sur présentation de ses comptes relatifs à l'exercice 2000.

      ARTICLE 2 Les crédits correspondants sont inscrits au service 330 Nature 6574 – Fonction 24.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention ci-annexée avec l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      L'Ecole de la Deuxième Chance de Marseille constitue une des toutes premières mises en oeuvre du concept initié par la Commission Européenne.

      Son développement, depuis deux ans, à la Rose-Bégude, dans un bâtiment communal, avec plus de 200 élèves à ce jour, autour d'une équipe pédagogique convaincue, une relation suivie avec les entreprises qui participent au processus d'intégration de ses jeunes élèves, représente un bilan très encourageant. Il justifie l'initiative et l'engagement de notre collectivité et la collaboration des autres partenaires co-financeurs, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Communauté de Communes Marseille-Provence-Métropole, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille-Provence.

      Elle est donc la plus importante, après avoir été la première en Europe, depuis la mise en application de ce concept proposé par la Commission de l'Union Européenne. Monsieur le Maire préside, par ailleurs, l'association européenne des villes des écoles de la Deuxième Chance.

      Afin d'assurer la poursuite de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Marseille participe à hauteur de 5 MF (cinq millions de francs), au fonctionnement de l'Ecole, sur un budget évalué à 14,6 MF (quatorze millions six cent mille francs), pour l'exercice 2000.

      Rappelons que, pour 1999, la contribution de la Ville s’élevait à 5 MF par rapport à un

      budget de 12 MF.

      Il convient donc, par la présente délibération, d'attribuer à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance une subvention de 5 MF (cinq millions de francs), selon les modalités suivantes :

  • Un premier acompte de 2,2 MF (deux millions deux cent mille francs), a été versé conformément à la délibération n°99/0989/CESS du 25 Octobre 1999.

  • Un deuxième acompte de 2,3 MF (deux millions trois cent mille francs), à la signature de la convention ci-annexée.

  • Le solde de la subvention, soit 0,5 MF (cinq cent mille francs), sera versé à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance sur présentation de ses comptes relatifs à l'exercice 2000.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/791/EUGE DU 2 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N°97/211/EUGE DU 28 AVRIL 1997

    VU LA DELIBERATION N°97/390/EUGE DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N°97/781/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°99/0989/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une participation globale de la Ville de Marseille pour l'exercice 2000, d'un montant de 5 MF (cinq millions de francs), a été prévue pour le fonctionnement de l'Ecole de la Deuxième Chance.

    Le versement de cette participation sera effectué au profit de l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance, selon les modalité suivantes :

    • un premier acompte de 2,2 MF a été versé conformément à la délibération n°99/0989/CESS du 25 Octobre 1999,

    • un deuxième acompte de 2,3 MF à la signature de la convention ci-annexée,

    • le solde de la subvention, soit 0,5 MF, sera versé à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance, sur présentation de ses comptes relatifs à l'exercice 2000.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants sont inscrits au service 330 Nature 6574 – Fonction 24.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention ci-annexée avec l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN