D0236-00/0236/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0236/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Mise en conformité de la cuisine de la crèche Pomme Grognarde, traverse de la Grognarde 13011 Marseille – Approbation de l'opération – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet sommaire – Financement.

00-2706-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme pluriannuel de mise en conformité des cuisines de crèches, et afin de répondre aux exigences réglementaires des Services Vétérinaires en matière d’hygiène, il est nécessaire de faire approuver l’opération de mise en conformité de la cuisine de la crèche Pomme Grognarde (11e).

Le programme des travaux concernant cette mise en conformité prévoit :

  • une salle de préparation des repas,

  • une légumerie,

  • une préparation froide,

  • une réserve.

Cette création de locaux entraîne le réaménagement des locaux du personnel.

Pour la réalisation de cette opération, il s’avère nécessaire de faire approuver une autorisation de programme de 0,750 MF TTC, décomposée en :

  • études 0,040 MF TTC,

  • mise en conformité cuisine 0,710 MF TTC.

La Caisse d’Allocations Familiales est susceptible de financer les travaux de mise en conformité de la cuisine et de ses annexes, à hauteur de 20 % de leur coût hors taxe.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est également susceptible de les financer, à hauteur de 10 % de leur coût hors taxe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine de la crèche Pomme Grognarde (11e), sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,750 MF TTC, dont les crédits de paiement sont répartis comme suit :

– 0,400 MF en 2000,

– 0,350 MF en 2001.

ARTICLE 3 Est sollicitée et acceptée la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales au taux le plus élevé possible.

L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 117 744 F.

ARTICLE 4 Est également sollicitée et acceptée une participation financière, en application du protocole signé avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône le 13 janvier 2000.

L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 58 872 F.

ARTICLE 5 La dépense correspondant à cette opération figure au Budget de l’exercice 2000, nature 2313, 213 C, 2031, fonction 64. Elle sera financée par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN