D0234-00/0186/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Attribution d'une subvention d'investissement pour la restauration de la Basilique Notre Dame de la Garde.

00-2704-DGAC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dominant la Cité phocéenne, la basilique Notre-Dame de la Garde, construite sur un site classé, reçoit chaque année des centaines de milliers de visiteurs.

De nombreuses détériorations, liées à l’usure du temps, sont apparues et nécessitent de prendre d’importantes mesures de sauvegarde et de restauration du bâtiment, afin d’éliminer tous risques graves pour les pèlerins et les touristes.

Les travaux sont estimés à 30 MF et devraient s’étaler sur 3 ans.

La Ville, soucieuse de préserver un monument cher aux coeurs des Marseillais et des Provençaux, y contribuerait par l’octroi d’une subvention d’investissement d’un montant global de 7,5 MF sur 3 annuités, et dont le premier versement d’un montant de 2,5 MF pourrait être versé dès cette année 2000.

Toutefois, ce financement est subordonné à la participation financière des autres partenaires publics concernés (Etat, Région, Département).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le principe d’une subvention d’investissement d’un montant global de 7,5 MF à financer sur 3 annuités, pour la restauration de la basilique Notre-Dame de la Garde, sur la base d’un budget global estimé à 30 MF et dans le cadre d’un plan de financement associant les partenaires publics concernés.

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ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les Budgets Primitifs 2000 et suivants de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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