D0232-00/0185/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0185/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Mesure gouvernementale de réaménagement en faveur du logement social – Société DOMICIL – Modification des conditions d'exercice d'une précédente garantie.

00-2702-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1186/FAG du 29 novembre 1999, la Ville de Marseille a maintenu les garanties qu’elle avait octroyées à la Société Anonyme d’HLM DOMICIL, dont le siège social est sis 11, rue Armény, 13006 Marseille, pour procéder au réaménagement de divers emprunts, dans le cadre de la mesure gouvernementale en faveur du logement social, décidée au mois de juin 1999.

Il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans le tableau récapitulatif des caractéristiques des emprunts réaménagés, annexé à ladite délibération.

Il convient donc de modifier ce tableau conformément aux caractéristiques suivantes :

  • Opération : CROISETTE BLANCARDE

  • Contrat d’origine n° 229 355

    Capital réaménagé : 5.171.708,53 F (au lieu de 2.171.708,53 F).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/1186/FAG DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/0185/FAG

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Le tableau récapitulatif annexé à la délibération n° 99/1186/FAG du 29 novembre 1999 est modifié comme suit :

    • Opération : CROISETTE BLANCARDE

    • Contrat d’origine n° 229 355

– Capital réaménagé : 5.171.708,53 F (au lieu de 2.171.708,53 F).

L’avenant à convention afférent à ladite délibération est modifié dans le même sens.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN