D022Y-00/0181/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

associations – BP 2000 – 2ème répartition.

00-2698-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite promouvoir le développement de la voile à travers des évènements importants : compétitions ou salon nautique ; c’est la raison pour laquelle il est proposé la répartition de subventions concernant les associations suivantes :

  • OFFICE DE LA MER

    (Aide aux animations Salon Nautique Marseille "Fête de la Mer"

    du 4 au 12 mars 2000) 230 000F

  • DÉFI MÉDITERRANÉE

    (SPI OUEST FRANCE du 20 au 24 avril 2000) 100 000F

  • MODEL'S CLUB

    (Fonctionnement) 5 000 F

    Ce montant de 335 000 F (trois cent trente cinq mille francs) sera imputé sur le

    budget principal.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

    délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont allouées des subventions aux associations suivantes :

    • OFFICE DE LA MER

      (Aide aux animations Salon Nautique Marseille

      "Fête de la Mer" du 4 au 12 mars 2000) 230 000 F

    • DÉFI MÉDITERRANÉE

      (SPI OUEST FRANCE du 20 au 24 avril 2000) 100 000 F

    • MODEL'S CLUB

(Fonctionnement) 5 000 F

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ARTICLE 2 Les dépenses s'élevant à 335 000 F (trois cent trente cinq mille francs) seront imputées sur le Budget Principal 2000 – Nature 6 574 – Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Les sommes allouées seront nécessairement mandatées dans un délai d'un an à compter du vote de la délibération à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN