D022V-00/0183/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0183/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Travaux d'aménagement du Théâtre Silvain – Saison 2000/2001 – Approbation de l'Autorisation de Programme – Approbation de l'Avant Projet Sommaire – Approbation des modes de dévolution des travaux – Lancement d'un Appel d'Offres Ouvert pour la seconde tranche.

00-2695-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Théâtre Silvain a bâti sa réputation sur des qualités acoustiques extraordinaires et la magie d’un site en plein air à l’abri du mistral et des nuisances extérieures.

Après quelques dizaines d’années de vie intense, il s’était endormi. Mais à l’occasion des festivités du 26ème Centenaire de Marseille, ce Théâtre de verdure a fait peau neuve et retrouvé son faste d’antan.

Avec une capacité d’accueil de 3000 places et grâce à de nombreux aménagements concernant son accès ou encore la scène, les équipements techniques, la sécurisation des gradins, le Théâtre Silvain a pu retrouver sa vocation première d’Opéra et d’Art Lyrique.

Toutefois afin de développer l’activité de ce site prestigieux, certains aménagements sont encore à réaliser.

Il s’agit tout d’abord de terminer la mise en conformité des installations, afin de répondre aux exigences de sécurité très réglementées. Mais aussi d’améliorer l’accueil du public et des artistes dans un souci de confort et d’esthétique.

Il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal l’Autorisation de Programme de cette opération pour un montant de 4, 810 MF T.T.C.

Afin de valider ces travaux, la Direction Territoriale Sud a élaboré l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

Dans un souci de concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement du Théatre Silvain, 1, Chemin du Pont, 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 4, 810 MF T.T.C., et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2000 : 1, 600 MF T.T.C.,

– exercice 2001 : 3, 210 MF T.T.C.

ARTICLE 3 Est décidée la réalisation des travaux de sécurité de la première tranche sur marché à bons de commande sur la base de l’avant projet sommaire ci annexé.

ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de la seconde tranche des travaux sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits aux budgets des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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