D022T-00/0200/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0200/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subventions ou soldes de subvention de fonctionnement 2000 aux associations culturelles.

00-2693-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1204/CESS, en date du 20 décembre 1999, la Ville de Marseille a voté des acomptes de subventions aux associations culturelles qui participent au rayonnement culturel de la Ville.

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle entreprise par la Ville de Marseille, il est proposé de verser une subvention ou un solde de subvention aux associations culturelles citées en annexe.

Les associations concernées gèrent soit des équipements culturels municipaux tels que les théâtres, soit organisent des manifestations culturelles périodiques telles que des festivals ou des expositions, toutes prennent part à l’essor culturel de la Ville, en embellissent l’image.

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante : Nature 6574 Fonction 33 6 225 000 F,

Nature 6574 Fonction 311 15 422 500 F,

Nature 6574 Fonction 312 3 597 500 F,

Nature 6574 Fonction 313 23 605 000 F,

Nature 6574 Fonction 314 1 420 000 F,

Nature 6572 Fonction 33 150 000 F.

Le montant global de la dépense liée à ces subventions s’élève à 50 420 000 F (cinquante millions quatre cent vingt mille francs).

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux. Les subventions d’équipement seront réglées sur présentation des factures acquittées.

Par ailleurs, à l’exception des associations qui sont déjà liées à la Ville par une convention, des conventions de développement culturel seront conclues avec les associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 300 000 F. A cette fin, cinq conventions sont annexées à la présente délibération. Est également joint au présent rapport, l’avenant n°4 à la convention n°97/387, conclu avec l’Office de la Culture de Marseille, afin de fixer la participation annuelle de la Ville pour 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement de subventions ou soldes de subvention de fonctionnement aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 Sont approuvés l’avenant n°4 de la convention n°97/387 conclu avec l’association Office de la Culture de Marseille et les cinq conventions ci-annexées, conclues avec les associations culturelles bénéficiaires d’une subvention supérieure à 300 000 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions et l’avenant n°4.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 50 420 000 F (cinquante millions quatre cent vingt mille francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, selon la répartition suivante :

Nature 6574 Fonction 33 6 225 000 F,

Nature 6574 Fonction 311 15 422 500 F,

Nature 6574 Fonction 312 3 597 500 F,

Nature 6574 Fonction 313 23 605 000 F,

Nature 6574 Fonction 314 1 420 000 F,

Nature 6572 Fonction 33 150 000 F.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1204/CESS, en date du 20 décembre 1999, la Ville de Marseille a voté des acomptes de subventions aux associations culturelles qui participent au rayonnement culturel de la Ville.

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle entreprise par la Ville de Marseille, il est proposé de verser une subvention ou un solde de subvention aux associations culturelles citées en annexe.

Les associations concernées gèrent soit des équipements culturels municipaux tels que les théâtres, soit organisent des manifestations culturelles périodiques telles que des festivals ou des expositions, toutes prennent part à l’essor culturel de la Ville, en embellissent l’image.

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante : Nature 6574 Fonction 33 6 225 000 F,

Nature 6574 Fonction 311 15 422 500 F,

Nature 6574 Fonction 312 3 597 500 F,

Nature 6574 Fonction 313 23 605 000 F,

Nature 6574 Fonction 314 1 420 000 F,

Nature 6572 Fonction 33 150 000 F.

Le montant global de la dépense liée à ces subventions s’élève à 50 420 000 F (cinquante millions quatre cent vingt mille francs).

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux. Les subventions d’équipement seront réglées sur présentation des factures acquittées.

Par ailleurs, à l’exception des associations qui sont déjà liées à la Ville par une convention, des conventions de développement culturel seront conclues avec les associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 300 000 F. A cette fin, cinq conventions sont annexées à la présente délibération. Est également joint au présent rapport, l’avenant n°4 à la convention n°97/387, conclu avec l’Office de la Culture de Marseille, afin de fixer la participation annuelle de la Ville pour 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement de subventions ou soldes de subvention de fonctionnement aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 Sont approuvés l’avenant n°4 de la convention n°97/387 conclu avec l’association Office de la Culture de Marseille et les cinq conventions ci-annexées, conclues avec les associations culturelles bénéficiaires d’une subvention supérieure à 300 000 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions et l’avenant n°4.

ARTICLE 4 La dépense d’un montant global de 50 420 000 F (cinquante millions quatre cent vingt mille francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, selon la répartition suivante :

Nature 6574 Fonction 33 6 225 000 F,

Nature 6574 Fonction 311 15 422 500 F,

Nature 6574 Fonction 312 3 597 500 F,

Nature 6574 Fonction 313 23 605 000 F,

Nature 6574 Fonction 314 1 420 000 F,

Nature 6572 Fonction 33 150 000 F.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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