D022R-00/0184/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Rénovation des locaux de l'Ecole Elémentaire Jean Fiolle – 75, rue Jean Fiolle 13006 Marseille – Approbation de l'Autorisation de Programme et de l'Avant Projet Sommaire.

00-2691-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole Elémentaire Jean Fiolle, située au Centre Ville, est constituée de différents bâtiments anciens, pour certains vétustes, mal adaptés à l’enseignement pédagogique actuel.

De ce fait, en vue de la célébration du centenaire de cette école, une campagne de rénovation portera sur les aménagements suivants :

  • la remise en état de certaines classes par le remplacement des menuiseries extérieures et la réfection des peintures,

  • la protection des locaux par alarme anti-intrusion,

  • la réfection de l’étanchéité au droit de la verrière,

  • la création d’un bloc sanitaire,

  • le traitement des enduits et peintures de façades sur cour.

Il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal l’Autorisation de Programme de cette opération pour un montant de 1,000 MF T.T.C.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Territoriale Sud a élaboré l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement de l’Ecole Jean Fiolle, 75, rue Jean Fiolle, 13006 Marseille, conformément à l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,000 MF T.T.C., dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2000.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000 et sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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