D022Q-00/0174/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0174/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Lutte contre les inondations – Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le Bd Briançon et le Port Autonome – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'une consultation de Maîtres d'oeuvre – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2690-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier d’Arenc, dans sa partie située entre le boulevard de Lesseps et la rue d’Anthoine, est périodiquement soumis à des inondations. Celles-ci pénalisent l’activité économique de la zone.

Afin notamment de garantir l'équilibre dans le développement de ce secteur situé en limite nord de l'opération d'intérêt national Euroméditerranée, il convient d'apporter des solutions durables à ce problème.

Les inondations proviennent principalement de la canalisation du ruisseau des Aygalades sous la rue d’Anthoine, qui ne permet pas d’évacuer dans de bonnes conditions les débits importants produits par le bassin versant.

De plus la situation est aggravée par des causes secondaires :

  • la zone d’Arenc est un  » point bas «  topographique qui reçoit naturellement les eaux de ruissellement environnantes ;

  • cette zone est assainie en système unitaire, avec des canalisations anciennes sous- dimensionnées pour les épisodes pluvieux courants.

    La mise  » hors d’eau «  ne peut se faire que par la réalisation de travaux importants qui traitent le problème dans son ensemble.

    Par ailleurs existent de nombreuses contraintes d’intervention sur cette zone (circulation, travaux sous les voies SNCF, proximité du bâti, nappe phréatique, ouvrages hydrauliques particuliers, démolition d’ouvrages anciens ).

    Une première phase de travaux réalisée en 1997 a consisté à doubler sur 300 mètres l’exutoire du ruisseau de Plombières, sous l’avenue Ferdinand de Lesseps.

    Ainsi, les eaux qui ruisselaient sur cette voie, et alimentaient la zone basse, peuvent désormais s’introduire plus facilement dans les ouvrages hydrauliques enterrés.

    Des études préalables ont montré la nécessité d’intervenir sur le ruisseau des Aygalades, ainsi que sur les ouvrages d’assainissement annexes. L’opération dont le coût est aujourd'hui évalué à 70 MF HT sera réalisée suivant un programme de travaux sur cinq ans.

    Compte tenu de l'importance de l'opération, il convient de lancer dès maintenant les études et de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 314 ter du Code des Marchés Publics pour la conception et la réalisation des ouvrages.

    Cette opération fera l'objet de recherche de financement par des subventions.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI SUR L’EAU DU 3 JANVIER 1992

    VU LA LOI DU 02 FEVRIER 1995, RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

    VU LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE DU 20 DECEMBRE 1996

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de l’opération "Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le Bd Briançon et le Port Autonome", dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 70 M.F. H.T. et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

    • 500 000 F, dépense prévue au budget 2000

    • 2 500 000 F, dépense prévue au budget 2001

    • 67 000 000 F, dépense prévue aux budgets suivants.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement des études et la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre, conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 4 Sont autorisés l’engagement des négociations foncières nécessaires à la réalisation de l’opération et le lancement éventuel d’une procédure de déclaration d’utilité publique.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Annexe de l’Assainissement.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions pour la réalisation de ces opérations et à signer tous documents y afférents.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire est autorisé à lancer toutes les procédures inhérentes à ce dossier et à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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