D022P-00/0179/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fixation du volume et de la répartition par grades des effectifs pour l'année 2000.

00-2689-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Notre assemblée a adopté en juin 1997, dans le cadre du plan « BMP 2000 », le principe d’une augmentation progressive des effectifs du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille sur la période 1998 – 2000.

Cette mise à niveau devait permettre l’ouverture de nouveaux postes (Canebière et Saint Just en particulier) afin d’améliorer la couverture opérationnelle.

Dans le même temps était entreprise une première tranche de réduction du temps de présence des personnels les plus sollicités afin de ramener la durée effective de leur présence en caserne de 112 à 84 heures par semaine.

Ces objectifs, en dépit des difficultés liées à la disparition concomitante (et beaucoup plus rapide que prévue) du service national obligatoire, sont en passe d’être atteints.

Il convient donc aujourd’hui par la fixation des effectifs de l’année 2000 d’autoriser la réalisation de la troisième et dernière annuité du plan.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 PORTANT CREATION DU BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE ET EN PARTICULIER SON ARTICLE 7 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés, pour l’année 2000, les effectifs du Bataillon de Marins-Pompiers figurant en annexe à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE,À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN