D022O-00/0350/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0350/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Participation 2000 de la Ville à l'Institut de la Méditerranée.

00-2688-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’objectif général de l’association Institut de la Méditerranée est d’offrir aux partenaires de son Conseil d’Administration (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Mairie de Marseille, Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence, Caisse d’Epargne) un instrument d’analyse, d’expertise et de montage de projets sur la grande région euro-méditerranéenne dans le cadre du processus de Barcelone.

Il s’agit donc, d’un outil spécialisé dans les questions touchant à l’économie, à la finance et à la technologie qui doit contribuer à imposer les collectivités de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur comme des partenaires indispensables du dispositif de coopération euro-méditerranéenne.

Les différentes activités de l’Institut se sont organisées autour de deux grandes fonctions complémentaires : la fonction influence et la fonction identification et suivi des projets.

Pour mener à bien ses missions, l’Institut dispose d’une équipe permanente d’économistes spécialistes des problèmes méditerranéens, il fait également appel pour ses travaux, à un réseau d’experts internationaux reconnus. L’Institut accueille des étudiants dans le cadre de leurs cursus universitaires ainsi que des chercheurs des universités européennes et méditerranéennes.

Pour la mise en oeuvre de ses activités, l’Institut dispose notamment des ressources financières suivantes :

  • les cotisations versées par les membres fondateurs qui doivent permettre de couvrir les frais de fonctionnement de l’Institut,

  • les subventions des institutions internationales dans le cadre de programmes et de

    projets d’études,

  • des ressources provenant des activités de l’Institut et notamment celles découlant

    des contrats d’étude et d’évaluation conclus avec les institutions nationales et internationales, les collectivités et organismes territoriaux, les établissements publics.

    Le Rapport Général produit par l’Institut a permis de révéler la réalité économique de l’ensemble méditerranéen, d’évaluer les politiques en cours sur la zone et de proposer les stratégies les mieux adaptées au développement et au renforcement de la cohérence économique de cet espace.

    Le prochain Rapport Général, tout en conservant une place importante à la dimension sous-nationale, c’est l’une de ses originalités, évalue les risques et potentialités du Partenariat Euro- Méditérranéen pour le devenir économique et social de toute la région méditerranéenne.

    Trois ans après la signature, par les 15 pays européens et les 12 pays tiers de Méditerranée, de la Déclaration de Barcelone, il est important, pour le devenir de la Méditerranée, de savoir quels sont les principaux risques de la zone de libre-échange prévue, quels sont les principaux leviers d’actions à mettre en oeuvre et quels sont les secteurs dynamiques qui structureront, demain, la grande région Méditerranée. Sur tous ces points, le troisième Rapport Général devra apporter des réponses, des mises en garde et des perspectives pour tous les pays riverains de Méditerranée.

    Par ailleurs, l’Institut qui a reçu et mené à bien la mission de pilotage général de l’Ecole de la Deuxième Chance, lance le projet de création d’une Fondation Française des Ecoles de la Deuxième Chance Internationales. Il organise à Marseille une série de conférences.

    D’ores et déjà sont prévus au cours du 1er trimestre 2000 :

  • Conférence annuelle Femise

    Le réseau FEMISE (Forum Euro-Méditerranéen des Instituts Economique) dont l’Institut de la Méditerranée est coordonateur organise sa première conférence annuelle en février 2000.

    Cette conférence a permis de faire le point sur les recherches engagées par le réseau. Consacrée aux relations économiques entre l’Union Européenne et la Méditerranée, elle a contribué à une vision d’ensemble des relations euro-méditerranéennes et mis l’accent sur les thèmes les plus pertinents en terme de politique économique.

    Elle a réuni, pendant deux jours, 120 personnes, chercheurs de l’ensemble de la zone euro-méditerranéenne, mais aussi personnalités d’influence en Méditerranée, représentants des Etats concernés et de la Commission Européenne.

  • Forum thématique PACA sur le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en Méditerranée (NTIC)

    Ce forum, organisé pour la Région, s’inscrit dans le cadre du projet AMI (Ateliers Méditerranéens Interrégionaux) et doit faire le point sur les enjeux et le développement des NTIC dans le bassin méditerranéen. Il doit permettre de dégager des stratégies et de définir des projets de coopération transrégionaux et transnationaux destinés à faciliter l’émergence d’une société méditerranéenne de l’information.

  • Assises de la Méditerranée

    La Mairie de Marseille organise les 6 et 7 juillet à Marseille un ensemble de colloques et de manifestations sur le thème de l’euro-méditerranée et regroupés sous le vocable d’assises de la Méditerranée. Ces assises s’inscrivent dans le cadre de la Charte d’Alliance signée avec Barcelone, Génes et Lyon et en continuité avec le Sommet des Villes organisé en 1998.

    Dans le cadre de ces assises, l’Institut de la Méditerranée s’est vu confier l’organisation d’un colloque sur les effets de la mondialisation sur les pays tiers méditerranéens. L’originalité de ce colloque est d’être largement ouvert à des représentants du sud qui viendront donner leur point de vue sur les effets de la mondialisation sur leurs pays et leur vision sur le partenariat économique entre l’Europe et ces pays.

    Ce colloque bénéficiera des contacts déjà pris par l’Institut dans le cadre du projet

    Euro-med Invest.

  • Conférence finale AMI

La conférence finale du projet AMI, prévue à Marseille en septembre 2000 doit réunir

sur deux jours les plus hautes instances élues de chacune des collectivités partenaires ainsi que toutes les personnes ayant participé au projet. Des représentants du sud seront également invités à participer aux travaux. L’objectif principal de cette conférence est l’adoption d’une déclaration commune sur le rôle des régions sud-européennes dans la construction de la zone de libre-échange, sur leur rôle potentiel dans la construction sociale, culturelle et humaine Euro-Méditerranéenne et sur les implications pour chacun des Etats concernés.

Cette déclaration commune, signée par les présidents des collectivités partenaires mais aussi de toutes les autres collectivités représentées à la Conférence, sera largement diffusée auprès des institutions nationales concernées, des organismes supra-nationaux et des médias européens.

Ces orientations proposées visent à consolider et élargir le rôle de l’Institut comme pilote français et européen de la réflexion stratégique sur la Méditerranée et les relations euro- méditerranéennes.

Le budget prévisionnel 2000 s’équilibre à hauteur de 4 950 000 F, la cotisation des membres fondateurs est maintenue à 725 000 F (budget adopté par le Conseil d’Administration du 3 août 1999).

Il nous est demandé de bien vouloir nous prononcer favorablement sur l’attribution de cette cotisation pour 2000 afin d’honorer les engagements de la Ville, en qualité de membre fondateur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de la cotisation de 725 000 F au titre de l’exercice 2000 à l’association Institut de la Méditerranée.

ARTICLE 2 La dépense correspondante a été inscrite au Budget Primitif 2000 – Chapitre 65 – Article 6574 – Intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé – autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN