D022N-00/0180/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0180/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Mission d'assistance à la gestion de la dette – Procédure d'appel d'offres.

00-2687-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion active de la dette communale, la Ville doit pouvoir disposer très rapidement d’informations et de conseils pertinents propres à faciliter les arbitrages et les décisions à rendre.

Ces renseignements, fournis par un conseil extérieur, sont en outre nécessaires pour préparer et mettre en oeuvre les politiques de gestion de l’encours (réaménagements, mobilisations nouvelles, recours aux instruments financiers de couverture du risque de taux) en apportant à la Ville toutes les garanties d’indépendance souhaitées.

Les résultats des expériences précédentes, régulièrement décrits aux comptes administratifs depuis 1994, ainsi qu’à l’occasion des compte-rendus périodiques réglementaires qui sont soumis au Conseil Municipal, ont permis de mesurer l’intérêt de ce type de prestation et de son renouvellement.

Il s’avère donc nécessaire d’engager très rapidement les procédures pour renouveler la convention actuelle.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la présente délibération, de l’assistance à la gestion de la dette communale, pour une période d’un an, renouvelable une fois.

Sont approuvées, à cet effet, les pièces du dossier de consultation ci-annexées, élaborées par la Direction Générale des Services Financiers.

ARTICLE 2 La dépense totale sera imputée sur les crédits inscrits sur la nature 6228 fonction 020 des budgets des exercices concernés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document en résultant et notamment un éventuel marché négocié.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN