D022K-00/0193/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0193/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES

  • Décision Modificative n° 1 de l'exercice 1999 – Budget Primitif 2000 – Approbation du Conseil Municipal.

    00-2684-DGSF

    – o –

    Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective et de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2231-15, le Conseil Municipal doit, par délibération, approuver le budget de l’Office Municipal du Tourisme et des Congrès.

    Le Comité Directeur de l’Office qui comprend des représentants de la Ville a adopté lors de sa séance du 15 décembre 1999 la Décision Modificative n°1 de l’exercice 1999 et le Budget Primitif 2000.

    Ces documents sont établis conformément aux dispositions de l'instruction M 4 du 29 juillet 1988 sur la comptabilité des Services Locaux à caractère industriel et commercial dont relèvent les statuts de l'Office.

    1. – LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 1999 :

      La balance générale est arrêtée aux chiffres ci-après :

      DEPENSES (F)

      RECETTES (F)

      Section d’équipement

      42 708.16

      42 708.16

      Section de fonctionnement

      867 708.16

      867 708.16

      TOTAL

      910 416.32

      910 416.32

      Des recettes supplémentaires, provenant en particulier d’une subvention du Conseil Général avec reliquat de 1998 et de ventes de produits (boutique et visites guidées) ont été affectées pour l’essentiel au poste catalogues et imprimés.

    2. – LE BUDGET PRIMITIF 2000 :

Le Budget fait apparaître les prévisions ci-après :

DEPENSES (F)

RECETTES (F)

Section d’équipement

380 000.00

380 000.00

Section de fonctionnement

17 661 000.00

17 661 000.00

Ce budget prévisionnel est en hausse d’environ 5 % par rapport au Budget Primitif 1999.

La subvention de la Ville de Marseille est inscrite pour une somme de 15 MF alors qu’elle était de 13.710 MF au Budget Primitif précédent.

Les actions envisagées pour cet exercice vont dans cinq directions prioritaires qui permettront d’aborder une nouvelle phase du développement touristique. La reconnaissance de ce dernier est évidente, l’augmentation constante de la fréquentation touristique doit se pérenniser.

Les thèmes majeurs de l’année 2000 sont donc les suivants :

  • structurer et consolider l’offre touristique de Marseille par une politique de qualité, une sécurité accrue sur les lieux touristiques et une évolution de la capacité hôtelière,

  • poursuivre le développement des filières croisières et congrès et des activités plongée : en renforçant l’accueil , en ciblant la communication éditoriale et en sensibilisant les Marseillais au développement de la croisière,

  • positionner le tourisme urbain et les séjours courts comme une filière prioritaire facilitée par la mise en place de la City Card,

  • conforter l’image touristique de Marseille par la communication et la promotion,

  • adapter le fonctionnement de l’Office à l’évolution de la fréquentation touristique notamment en matière de qualité et d’innovation.

    Les représentants de la Ville, membres du Comité Directeur de l’Office, ayant voté ces documents lors de sa séance du 15 décembre 1999, nous proposons au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la Décision Modificative n°1 de l’exercice 1999 et le Budget prévisionnel 2000.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Sont approuvés la Décision Modificative n°1 de l’exercice 1999 et le Budget prévisionnel 2000 de l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

    Signé : Jean-Louis TOURRET

    MADAME L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

    Signé : Dominique VLASTO

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective et de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2231-15, le Conseil Municipal doit, par délibération, approuver le budget de l’Office Municipal du Tourisme et des Congrès.

    Le Comité Directeur de l’Office qui comprend des représentants de la Ville a adopté lors de sa séance du 15 décembre 1999 la Décision Modificative n°1 de l’exercice 1999 et le Budget Primitif 2000.

    Ces documents sont établis conformément aux dispositions de l'instruction M 4 du 29 juillet 1988 sur la comptabilité des Services Locaux à caractère industriel et commercial dont relèvent les statuts de l'Office.

    1. – LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 1999 :

      La balance générale est arrêtée aux chiffres ci-après :

      DEPENSES (F)

      RECETTES (F)

      Section d’équipement

      42 708.16

      42 708.16

      Section de fonctionnement

      867 708.16

      867 708.16

      TOTAL

      910 416.32

      910 416.32

      Des recettes supplémentaires, provenant en particulier d’une subvention du Conseil Général avec reliquat de 1998 et de ventes de produits (boutique et visites guidées) ont été affectées pour l’essentiel au poste catalogues et imprimés.

    2. – LE BUDGET PRIMITIF 2000 :

    Le Budget fait apparaître les prévisions ci-après :

    DEPENSES (F)

    RECETTES (F)

    Section d’équipement

    380 000.00

    380 000.00

    Section de fonctionnement

    17 661 000.00

    17 661 000.00

    Ce budget prévisionnel est en hausse d’environ 5 % par rapport au Budget Primitif 1999.

    La subvention de la Ville de Marseille est inscrite pour une somme de 15 MF alors qu’elle était de 13.710 MF au Budget Primitif précédent.

    Les actions envisagées pour cet exercice vont dans cinq directions prioritaires qui permettront d’aborder une nouvelle phase du développement touristique. La reconnaissance de ce dernier est évidente, l’augmentation constante de la fréquentation touristique doit se pérenniser.

    Les thèmes majeurs de l’année 2000 sont donc les suivants :

  • structurer et consolider l’offre touristique de Marseille par une politique de qualité, une sécurité accrue sur les lieux touristiques et une évolution de la capacité hôtelière,

  • poursuivre le développement des filières croisières et congrès et des activités plongée : en renforçant l’accueil , en ciblant la communication éditoriale et en sensibilisant les Marseillais au développement de la croisière,

  • positionner le tourisme urbain et les séjours courts comme une filière prioritaire facilitée par la mise en place de la City Card,

  • conforter l’image touristique de Marseille par la communication et la promotion,

  • adapter le fonctionnement de l’Office à l’évolution de la fréquentation touristique notamment en matière de qualité et d’innovation.

Les représentants de la Ville, membres du Comité Directeur de l’Office, ayant voté ces documents lors de sa séance du 15 décembre 1999, nous proposons au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la Décision Modificative n°1 de l’exercice 1999 et le Budget prévisionnel 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés la Décision Modificative n°1 de l’exercice 1999 et le Budget prévisionnel 2000 de l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

MADAME L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN