D022H-00/0112/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0112/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XVème

Arrdt.- LA VISTE – Création de places de parking à proximité de la Place de la Viste – Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.

00-2681-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de la Place de l’Eglise de la Viste s’inscrit au nombre des actions menées sur le noyau villageois dans la perspective de sa revitalisation, ce périmètre étant inscrit dans les objectifs du Grand Projet Urbain.

Dans le cadre de ce processus de réhabilitation urbaine, une première phase de travaux, dès 1989, a permis de requalifier le parvis devant l’Eglise, afin que le noyau villageois de la Viste dispose d’un centre désenclavé et attrayant.

Une deuxième phase de travaux est aujourd’hui nécessaire afin de conforter le caractère public de l’aménagement de la Place, notamment par la création de places de parkings centrales permettant un stationnement fluide autour de cette zone.

A cet effet, le P.O.S. en révision a prévu un emplacement réservé sur une partie de la parcelle cadastrée n° 64 de la section E, quartier la Viste, appartenant à Monsieur NIEDDU et à Monsieur HONNORAT, copropriétaires.

Afin de permettre la création de 11 places de parking à proximité de la Place, la Ville doit procéder à l’acquisition d’une partie de cette parcelle, pour une superficie de 195 m2 environ.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création de places de stationnement à proximité de la Place de la Viste.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe de l’acquisition de la parcelle de 195 m2 environ nécessaire à cette opération, par voie amiable ou par voie d’expropriation au prix fixé par le Service des Domaines.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à saisir Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour l’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de la Place de l’Eglise de la Viste s’inscrit au nombre des actions menées sur le noyau villageois dans la perspective de sa revitalisation, ce périmètre étant inscrit dans les objectifs du Grand Projet Urbain.

Dans le cadre de ce processus de réhabilitation urbaine, une première phase de travaux, dès 1989, a permis de requalifier le parvis devant l’Eglise, afin que le noyau villageois de la Viste dispose d’un centre désenclavé et attrayant.

Une deuxième phase de travaux est aujourd’hui nécessaire afin de conforter le caractère public de l’aménagement de la Place, notamment par la création de places de parkings centrales permettant un stationnement fluide autour de cette zone.

A cet effet, le P.O.S. en révision a prévu un emplacement réservé sur une partie de la parcelle cadastrée n° 64 de la section E, quartier la Viste, appartenant à Monsieur NIEDDU et à Monsieur HONNORAT, copropriétaires.

Afin de permettre la création de 11 places de parking à proximité de la Place, la Ville doit procéder à l’acquisition d’une partie de cette parcelle, pour une superficie de 195 m2 environ.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création de places de stationnement à proximité de la Place de la Viste.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe de l’acquisition de la parcelle de 195 m2 environ nécessaire à cette opération, par voie amiable ou par voie d’expropriation au prix fixé par le Service des Domaines.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à saisir Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour l’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN