D022E-00/0396/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Mise en place de marchés publics après appel d'offres ouvert, concernant les besoins des écoles publiques communales du 1er degré dans le domaine de la reprographie.

00-2678-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille alloue annuellement à chaque école publique communale du premier degré, un budget, en fonction du nombre d’élèves scolarisés, afin d’acquérir le matériel nécessaire au travail de ces derniers et au fonctionnement administratif de l’établissement

Afin de mener à bien ces différentes activités, les écoles utilisent, depuis très longtemps divers moyens de reproduction comme, par exemple, le duplicateur à alcool.

Ces moyens ont suivi l’évolution des techniques, et la reprographie par photocopie est devenue un procédé utilisé couramment dans les établissements scolaires, et de ce fait indispensable à la vie de l’école.

C’est ainsi que les établissements scolaires se sont équipés de photocopieurs en les achetant ou en les louant notamment, sur le budget alloué par la Ville ou sur le budget de la Coopérative Scolaire ; la maintenance de ces appareils étant aussi financée sur ces mêmes budgets.

A l’heure actuelle, on constate que le parc existant est très hétéroclite, ce qui n’est d’ailleurs pas spécifique aux écoles de Marseille.

En effet, un dossier paru dans une revue spécialisée indiquait que le marché de la reprographie était emblématique des problèmes posés aux gestionnaires des collectivités territoriales de part sa diversité, l’offre recouvrant, en effet, 12 fabricants, 24 marques et 426 modèles.

Face à ce constat, et compte tenu de l’évolution des besoins dans le domaine de la reprographie, il est nécessaire de mettre en place des marchés après appel d’offres ouvert.

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Cependant, il n’est pas possible de définir les orientations que prendra le Cahier des Charges sans avoir un état exhaustif de ce parc et sans connaître, précisément, les diverses sources de financement et les attentes des écoles pour les années à venir.

Aussi, tout un travail préparatoire, dont une enquête auprès des établissements scolaires, est nécessaire avant d’élaborer et de proposer au vote du Conseil Municipal ce Cahier des Charges.

Il est donc proposé d’approuver le principe de la mise en place de marchés publics après appel d’offres ouvert concernant les besoins des écoles dans le domaine de la reprographie.

Cette mise en place n’entraînera pas de dépense supplémentaire pour la Ville, car les commandes correspondantes seront effectuées dans la limite du budget alloué annuellement à chaque école.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le principe de la mise en place de marchés publics après appel d’offres ouvert concernant les besoins des écoles dans le domaine de la reprographie.

L’utilisation de ces marchés n’entraînera pas de dépense supplémentaire pour la Ville, car les commandes correspondantes seront effectuées dans la limite du budget alloué annuellement à chaque école.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN