D022D-00/0234/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0234/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Extension de la crèche Chave – 312 bd Chave 13005 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

00-2677-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bâtiment situé 312 boulevard Chave dans le 5° arrondissement abrite actuellement une crèche municipale collective d’une capacité de 25 lits au rez-de-chaussée et au 1er étage ; une crèche familiale pouvant accueillir une dizaine d’enfants occupe le 2ème étage.

Face aux besoins d’accueil supplémentaires dans le secteur Chave Blancarde, il est envisagé de porter la capacité de la crèche municipale collective à 55 lits, la crèche familiale sera délocalisée sur un autre site.

Les travaux prévus pour répondre aux besoins de ce programme consistent :

  • au rez-de-chaussée : en une restructuration de l’existant concernant la cuisine et la section nourrissons, (15 enfants) et en une extension destinée à accueillir la section des grands, (15 enfants), le bureau de direction, l’accueil et des locaux de service avec accès de plain-pied au jardin inférieur.

  • au premier étage : en une restructuration de l’existant et une extension pour accueillir la section des moyens, (25 enfants), avec les activités et les circulations qui y sont liées et accès de plain- pied au jardin supérieur.

  • au deuxième étage : en un aménagement des locaux du personnel et services, y compris escaliers de desserte.

    L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 4,400 MF TTC.

    La Caisse d’Allocations Familiales est susceptible d’allouer une subvention de 30 000F par lit supplémentaire soit 0,900 MF.

    Le Conseil Général est également sollicité pour une subvention à hauteur de 10% du montant HT des travaux soit 0,330 MF.

    Pour réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet joint en annexe.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’extension de la crèche Chave, située 312 Bd Chave dans le 5° arrondissement, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 4,400 MF TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2000 : 0,500 MF TTC,

    • exercice 2001 : 3,900 MF TTC.

ARTICLE 3 Sont sollicitées et acceptées la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 0,900 MF, ainsi que celle du Conseil Général pour un montant estimé à 0,330 MF. Le total des subventions attendu est de 1,230 MF.

ARTICLE 4 Est décidé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera financé en partie par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville et imputé sur les crédits des Budgets des exercices 2000 et 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN