D022C-00/0182/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0182/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe littoral, 1ère tranche, section Sud-Nord – Tunnel de Dunkerque – Concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation de la proposition du jury – Approbation du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement lauréat – Indemnisation des candidats non retenus – Déviation de la circulation en vue du raccordement des ouvrages Major et Dunkerque – Lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre.

00-2676-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe littoral « .

Le 1er Février 1999, a été adoptée la convention de cofinancement entre les partenaires : Euroméditerranée, Conseil Général, Ville de Marseille, pour la réalisation des études et travaux de la section Sud/Nord, comprenant le Tunnel de la Major et le Tunnel de Dunkerque.

Par délibération n° 99/0591/EUGE du 25 Juin 1999, a été décidé le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisation du Tunnel de Dunkerque conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics article 314 ter.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/121, le jury a proposé, à l’issue de la séance d’analyse des candidatures, d’admettre à concourir les quatre groupements suivants :

  • Equipe N° 2

    Groupement conjoint SETEC TPI (mandataire) / TERRASOL / André MASCARELLI (architecte).

  • Equipe N° 3

    Groupement conjoint SMM (mandataire) / J.V. BERTOLLIER ARCHITECTES / SCETAUROUTE / ATELIER DU PRADO (architecte).

  • Equipe N° 5

    Groupement conjoint EGG (mandataire) / Charles LAVIGNE (architecte) / BETEREM/SIMECSOL.

  • Equipe N° 6

    Groupement conjoint INGÉROP (mandataire) / AMEDEO (architecte).

    Cette sélection a été entérinée par arrêté du Maire n° 99/441/SG du 29 Octobre 1999. Le jury, réuni le 10 Février 2000, a examiné les prestations remises par les candidats,

    à partir des critères de jugement suivants :

    • valeur technique du mémoire concernant les dispositions construction,

    • compétence de l’équipe affectée à la mission et efficacité de son organisation

      d’ensemble,

  • organisation de la qualité,

  • qualité du traitement architectural de la trémie Nord et de la rampe d’accès.

A l’issue de cet examen, le jury propose au maître de l’ouvrage de retenir le

groupement conjoint INGÉROP (mandataire)/AMEDEO (architecte) pour assurer cette mission de maîtrise d’oeuvre.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition du jury et la passation du marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement lauréat Groupement conjoint INGEROP (mandataire)/AMEDEO (architecte) pour un montant de 3 747 516,00 F. H.T. , soit 4 519 504,30 F. T.T.C.

Les trois groupements non retenus percevront l’indemnité prévue au règlement du

concours.

Par ailleurs, pour permettre les travaux de raccordement des tunnels de la Major et de

Dunkerque avec Dames/Joliette, il convient de libérer l’axe Major / Schumann / Dunkerque du transit autoroutier :

  • le sens sud / nord depuis la sortie du tunnel du Vieux Port par le viaduc de la Joliette de l’autoroute A55, sera dévié à contre sens jusqu’au niveau du viaduc d’Arenc pour un raccordement sur le viaduc de Dunkerque ;

  • le sens nord / sud sera mis au sol au niveau de la sortie actuelle de la Joliette sur deux voies et cheminera dans l’emprise du Port Autonome de Marseille, en traversant le hangar longitudinal, pour se raccorder sur le tunnel du Vieux Port. L’intersection permettant l’accès au tunnel du Vieux Port sera révisée et une voie d’insertion à gauche sera créée pour le trafic local.

Compte tenu de l’importance de la déviation, il est nécessaire de recourir à un marché négocié de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 314bis 4éme alinéa du Code des Marchés Publics, de la Loi n° 85/704 du 12 Juillet 1985 modifiée par l’arrêté du 16 Juin 1998 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et de ses décrets d’application.

Après avis d’appel à concurrence, les candidats seront sélectionnés par une commission sur la base de leurs compétences, références et moyens. La composition de la commission est conforme aux dispositions de l’article 279 et 314 ter du Code des Marchés Publics, la rémunération de la maîtrise d’oeuvre étant inférieure à 1,3 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/533/EUGE DU 29 JUIN 1998 VU L’AVIS DU JURY EN DATE DU 10 FEVRIER 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est pris acte de la proposition du jury et est désigné comme lauréat du concours portant sur la conception et la réalisation du Tunnel de Dunkerque, le groupement conjoint INGÉROP (mandataire)/AMÉDÉO (Architecte).

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement lauréat du concours cité à l’article 1 pour un montant de 3 747 516,00 F H.T., soit 4 519 504,30 F T.T.C.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché visé à l’article précédent.

ARTICLE 4 Le groupement lauréat recevra un acompte de 70 000 F T.T.C. qui viendra en déduction des honoraires prévus au marché de maîtrise d’oeuvre qui sera passé avec ce groupement.

ARTICLE 5 Les trois groupements cités ci-après non retenus recevront chacun une indemnité de 70 000 F :

– Groupement conjoint SETEC TPI (mandataire) / TERRASOL / André MASCARELLI (architecte)

-Groupement conjoint SMM (mandataire) / J.V. BERTOLLIER ARCHITECTES / SCETAUROUTE / ATELIER DU PRADO (architecte)

-Groupement conjoint EGG (mandataire) / Charles LAVIGNE (architecte) / BETEREM / SIMECSOL.

ARTICLE 6 Est approuvé le lancement de la consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de réaliser la déviation de la circulation nécessaire au raccordement des ouvrages Major – Dunkerque.

ARTICLE 7 La commission de maîtrise d’oeuvre, conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

ARTICLE 8 Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

ARTICLE 9 Les dépenses correspondant à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budget 2000 et suivants – Nature 2031 Fonction 822.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN