D0227-00/0110/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0110/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Schéma Directeur des Espaces Publics du Centre Ville – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2671-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé ces dernières années différentes actions destinées à redynamiser et embellir le Centre Ville :

  • réhabilitation de l’habitat (OPAH, PRI),

  • amélioration des espaces publics,

  • création d’équipements publics,

  • protection et sauvegarde du patrimoine (ZPPAUP),

  • développement du commerce,

  • amélioration de la vie quotidienne.

    Ces actions sont coordonnées et mises en cohérence dans le cadre du  » Projet Centre

    Ville « .

    Dans le droit fil des objectifs définis par le Schéma de Cohérence et des orientations du Plan de Déplacements Urbains, visant notamment à rééquilibrer les modes de déplacement et tranquilliser le Centre, il est apparu nécessaire d’engager une réflexion globale pour le traitement des espaces publics de Centre Ville.

    Celle-ci se traduira par l’élaboration d’un Schéma Directeur des Espaces Publics du

    Centre Ville.

    Cette étude se composera :

  • d’un diagnostic urbain mettant en évidence les atouts et les dysfonctionnements actuels, tant du point de vue du fonctionnement, que de l’image urbaine,

  • de propositions de hiérarchisation des espaces publics accompagnées des principes de traitement qui en découlent,

  • d’un guide des espaces publics avec catalogue du mobilier et cahier de recommandations pour la mise en oeuvre des composants,

  • des préconisations pour valoriser l’image du Centre Ville, et pour favoriser les relations de l’usager à l’espace public.

    La durée de l’étude sera de quatre mois (hors étapes de validation).

    Le périmètre de l’étude est délimité par les secteurs suivants :

  • Vieux Port,

  • République – Joliette,

  • La Gare – Porte d’Aix,

  • Place Jean Jaurès – Cours Julien,

  • Préfecture.

L’étude sera réalisée sous forme de marché négocié avec avis d’appel public à la concurrence pour un montant n’excédant pas le seuil de 700 000 F TTC, conformément à l’article 104 – I – 10° du Code des Marchés Publics.

Cette procédure relève de la compétence déléguée à Monsieur le Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour la réalisation de cette étude, le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 700 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 700 000 F TTC.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants au financement de cette étude seront inscrits au Budget Primitif 2000 en section d’Investissement – Nature 2031.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé ces dernières années différentes actions destinées à redynamiser et embellir le Centre Ville :

Ville « .

  • réhabilitation de l’habitat (OPAH, PRI),

  • amélioration des espaces publics,

  • création d’équipements publics,

  • protection et sauvegarde du patrimoine (ZPPAUP),

  • développement du commerce,

  • amélioration de la vie quotidienne.

    Ces actions sont coordonnées et mises en cohérence dans le cadre du  » Projet Centre

    Dans le droit fil des objectifs définis par le Schéma de Cohérence et des orientations du Plan de Déplacements Urbains, visant notamment à rééquilibrer les modes de déplacement et tranquilliser le Centre, il est apparu nécessaire d’engager une réflexion globale pour le traitement des espaces publics de Centre Ville.

    Celle-ci se traduira par l’élaboration d’un Schéma Directeur des Espaces Publics du

    Centre Ville.

    Cette étude se composera :

    • d’un diagnostic urbain mettant en évidence les atouts et les dysfonctionnements actuels, tant du point de vue du fonctionnement, que de l’image urbaine,

    • de propositions de hiérarchisation des espaces publics accompagnées des principes de traitement qui en découlent,

    • d’un guide des espaces publics avec catalogue du mobilier et cahier de recommandations pour la mise en oeuvre des composants,

    • des préconisations pour valoriser l’image du Centre Ville, et pour favoriser les relations de l’usager à l’espace public.

      La durée de l’étude sera de quatre mois (hors étapes de validation).

      Le périmètre de l’étude est délimité par les secteurs suivants :

    • Vieux Port,

    • République – Joliette,

    • La Gare – Porte d’Aix,

    • Place Jean Jaurès – Cours Julien,

    • Préfecture.

L’étude sera réalisée sous forme de marché négocié avec avis d’appel public à la concurrence pour un montant n’excédant pas le seuil de 700 000 F TTC, conformément à l’article 104 – I – 10° du Code des Marchés Publics.

Cette procédure relève de la compétence déléguée à Monsieur le Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour la réalisation de cette étude, le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 700 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 700 000 F TTC.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants au financement de cette étude seront inscrits au Budget Primitif 2000 en section d’Investissement – Nature 2031.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN