D0225-00/0144/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Réseau

de Transports Collectifs en Site Propre – Complément d'études préalables – Actualisation du dossier de prise en considération par l'Etat – Approbation des autorisations de programmes.

00-2669-TRANS

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schémade Transport de l’Aire Métropolitaine et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 2 Février 1998, le Conseil Municipal avait approuvé le Schéma Directeur du Réseau de Transports Collectifs et le dossier de prise en considération. C’est sur la base de ce dossier que l’Etat instruit la demande de subvention nécessaire à la réalisation de ce réseau et notamment de la première tranche de travaux.

Depuis cette date, les réflexions menées notamment dans le cadre du plan de déplacements urbains ont permis de l’enrichir de nouvelles liaisons et de compléter la première tranche de travaux par le prolongement de la ligne 1 du métro de Timone à Blancarde.

Un dossier de prise en considération modificatif fera donc l’objet d’une prochaine délibération du Conseil Municipal.

A cet effet, des études complémentaires sont nécessaires, qui justifient une augmentation de l’Autorisation de Programme de 0,9 MF complétant les 7,7 MF approuvés par délibération n° 98/347/EUGE du 27 Avril 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N° 98/045/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 ET N° 98/347/EUGE DU 27 AVRIL1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme pour les études préalables du réseau de TCSP de 0,900 MF TTC ce qui porte l’A.P. de 7,7 MF à 8,6 MF avec une répartition des crédits de paiement qui s’échelonnent comme suit :

– CP antérieur : 5,868 MF.

– CP 2000 : 2,732 MF.

ARTICLE 2 Le coût des études est totalement à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Les dépenses prévisionnelles seront imputées sur les crédits à ouvrir au budget d’équipement sur l’exercice budgétaire 2000 nature 2031 fonction 91.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L'AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN