D0223-00/0143/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0143/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Métro

Timone-Blancarde – Pôle d'échange Blancarde – Approbation du dossier du concours de maîtrise d'oeuvre – Convention d'assistance au Maître d'Ouvrage entre la Ville de Marseille et la Régie des Transports de Marseille.

00-2667-TRANS

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0850/EUGE du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour désigner le maître d’oeuvre des études et des travaux relatifs au prolongement du métro de la Timone à la Blancarde et du pôle d’échange Blancarde.

La 1ère phase du concours ou phase préliminaire a été lancée par avis d’appel public à la concurrence en date du 21 Décembre 1999 afin de permettre la sélection de quatre équipes maximum sur références, compétences, moyens et motivations pour la réalisation de l’opération.

La 2ème phase du concours prévoit que les candidats sélectionnés formuleront leur proposition sur la base d’un dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 Novembre 1993 de la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de consultation du concours joint en annexe pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre.

Par ailleurs, le prolongement du métro Timone-Blancarde et le pôle d’échange Blancarde comportent une part importante d’équipements qui devront d’une part, être cohérents avec les installations existantes et d’autre part, correspondre aux contraintes de l’exploitant et gestionnaire du réseau des transports urbains, la Régie des Transports de Marseille (R.T.M.).

C’est pourquoi, il nous est proposé une convention entre la Ville de Marseille et la R.T.M.. Cette convention, jointe au présent rapport, a pour objet de préciser le contenu des missions confiées à la R.T.M., les modalités de leur exécution et les conditions de rémunération.

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage porte sur l’aide au choix du Maître d’Oeuvre et à la participation aux études, jusqu’à l’avant-projet compris. Son coût est fixé à 1,55 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation ci-annexé du concours de maîtrise d’oeuvre relatif au prolongement du métro Timone-Blancarde et à la création du pôle d’échange la Blancarde.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Régie des Transports de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets des exercices 2000 et suivants.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion des marchés et convention qui seront en cours en 2002 lors du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L'AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION MARSEILLAISE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN