D0221-00/0121/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0121/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Renouvellement, extension et maintenance des installations de signalisation du jalonnement – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2665-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/934/EHCV du 23 Décembre 1996, le Conseil Municipal avait décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché relatif au renouvellement, à l’extension et à la maintenance des installations de signalisation et du jalonnement.

Ce marché qui a été passé avec la société  » la signalisation moderne «  arrive à expiration le 10 Septembre 2000.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de travaux à caractère mixte, d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots techniques :

  • Un lot n° 1, à bons de commande correspondant au renouvellement, à l’extension et à la maintenance corrective des installations de signalisation de jalonnement, dont le montant total annuel des prestations rémunérées par des prix unitaires est susceptible de varier entre 2,5 MF TTC minimum et 6 MF TTC maximum.

  • Un lot n°2, correspondant à la maintenance préventive (nettoyage et petites interventions), dont le montant global forfaitaire annuel sera fixé par les soumissionnaires dans l’acte d’engagement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché relatif au renouvellement, à l’extension et à la maintenance des installations de signalisation de jalonnement.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Le marché d’une durée d’un an sera renouvelable deux fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

    ARTICLE 5 Le montant annuel des prestations toutes taxes comprises du lot n°1, concernant le renouvellement, l’extension et la maintenance corrective, est susceptible de varier dans les limites suivantes :

    • minimum annuel : 2 500 000 F TTC,

    • maximum annuel : 6 000 000 F TTC.

Le lot n°2 concernant la maintenance préventive fera l’objet d’un prix global et forfaitaire annuel proposé par les soumissionnaires dans l’acte d’engagement.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les crédits d’équipement ou de fonctionnement mis à la disposition de la Direction de la Voirie au cours des exercices couvrant l’exécution du marché.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN