D021Y-00/0173/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réalisation

d'un bâtiment au Stade Beaumont Bombardière – 13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

00-2662-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Coupe du Monde de Football 1998 a entraîné un accroissement du nombre de licenciés dans les clubs.

Afin de répondre à cet engouement, certains équipements municipaux doivent être adaptés notamment au niveau des conditions d’accueil.

C’est le cas en particulier du Stade Beaumont Bombardière, dans le 12ème arrondissement, oí¹ des locaux supplémentaires sont nécessaires à la fois au fonctionnement des installations et au travail des clubs.

Le programme prévoit donc la création d’un bâtiment de 107 m2 utiles, comprenant :

  • des locaux de rangements,

  • des sanitaires,

  • une salle de réunions.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil Municipal la réalisation de cette opération et l’autorisation de programme nécessaire aux études et à la réalisation des prestations estimée à 1,400 MF. Les travaux seront exécutés sur les marchés à bons de commande de la Ville de Marseille.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de locaux supplémentaires pour le rangement, pour les sanitaires ainsi que pour les réunions au Stade Beaumont Bombardière – 13012 Marseille, dans la limite d’une autorisation de programme de 1,400 MF, dont les crédits de paiement sont prévus en 2000.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier technique simplifié ci-annexé.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN