D021X-00/0172/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0172/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Centre

Municipal de Voile et Bassin du Roucas Blanc – 13008 Marseille – Approbation du programme, du mode de consultation des maîtres d'oeuvre, de l'autorisation de programme pour les études et les travaux – Lancement des travaux de la première phase.

00-2661-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Municipal de Voile, dans le 8ème arrondissement de Marseille, fut créé en 1960. Complété par la Base Nautique du Roucas Blanc en 1984, il constitue actuellement un équipement municipal très apprécié des Marseillais. Véritable centre de promotion de la voile, il permet à la fois l’initiation, la compétition et l’organisation de grandes manifestations.

Profitant de cette notoriété et de cette logistique, en 1991, s’est installé le Pôle France de Voile qui constitue une base de haut niveau pour la Fédération Française de Voile.

Le Centre Municipal de Voile, situé à l’extrémité sud de la Corniche Kennedy, est mitoyen du Club  » La Pelle «  et de l’Hôtel Palm-Beach.

La configuration des bâtiments et l’exiguí¯té du site freinent le développement de cet équipement, et nuisent à son fonctionnement. Avant tous travaux, il a été décidé d’étudier un programme global d’aménagements garantissant les différentes phases.

Il a notamment été pris en compte la nécessité d’une réorganisation générale et indispensable pour maintenir la qualité des services rendus à tous les acteurs du site.

suivantes :

L’analyse fonctionnelle débouche ainsi sur un programme qui comprend les phases

  • 1ère phase à réaliser dès l’année 2000 : Il convient de mettre en conformité un

    premier bâtiment du C.M.V. dénommé bâtiment Courbet. Il abritera le Centre Pédagogique de la Mer, actuellement installé au Château Pastré, des locaux destinés aux stagiaires, des vestiaires et sanitaires ainsi que des locaux techniques tels que la voilerie ou le stockage.

    • 2ème phase à réaliser à partir de 2001 : Afin de redéployer le C.M.V. autour du bassin et d’améliorer les fonctions d’accueil, cette phase comprendra la réalisation de locaux d’accueil du public situés en façade de la Promenade Georges Pompidou. Un bâtiment sera édifié pour abriter le Pôle France et lui apporter les bureaux et les ateliers nécessaires à son fonctionnement.

    • 3ème phase à réaliser à partir de 2002 : Cette phase comprend la restauration du bâtiment principal du C.M.V. : réaménagement du réfectoire, des anciens dortoirs et des salles de cours.

      La réalisation de ce programme s’inscrit dans une enveloppe budgétaire globale de 10,700 MF TTC (1,260 MF pour les études et 9,440 MF pour les travaux).

      Les travaux de la 1ère phase seront réalisés sur le programme de grosses réparations de la Ville de Marseille.

      Les 2ème et 3ème phases, dont les travaux représentent une dépense de 6,890 MF, feront l’objet d’un marché de maîtrise d’oeuvre, avec application des dispositions de l’article 314 bis du Code des Marchés Publics.

      La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats (article 314 ter du Code des Marchés Publics) a été arrêtée par délibération n° 95/636/HN du 6 Juillet 1995.

      Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l’approbation du

      Conseil Municipal.

      Il est donc proposé au Conseil Municipal l’approbation du programme, le mode de consultation des maîtres d’oeuvre pour les 2ème et 3ème phases, l’autorisation de programme pour les études et les travaux ainsi que le lancement des travaux de la 1ère phase sur la base d’un dossier technique simplifié.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le programme de modernisation du Centre Municipal de Voile et du Bassin du Roucas Blanc en trois phases :

      • 1ère phase : en 2000, mise en conformité et réaménagement du bâtiment Courbet. –

        2ème phase : en 2001, mise en conformité de locaux pour l’accueil au C.M.V. et pour le Pôle France de Voile.

      • 3ème phase : en 2002, réaménagement du bâtiment principal du C.M.V.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 1,260 MF pour les études pour les travaux, dont les crédits de paiement sont prévus de la façon suivante :

– exercice 2000 : 1,020 MF,

– exercice 2001 : 0,120 MF,

– exercice 2002 : 0,120 MF.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme de 9,440 MF pour les travaux, dont les crédits de paiement sont prévus de la façon suivante :

– exercice 2000 : 2,550 MF,

– exercice 2001 : 5,200 MF,

– exercice 2002 : 1,690 MF.

ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 314 bis du Code des Marchés Publics en vue de désigner sur ses compétences, références et moyens, l’équipe qui sera chargée d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des 2ème et 3ème phases (6,890 MF de travaux).

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre qui résultera de cette consultation.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions, aux taux les plus élevés possibles, de l’Etat, de la Région et du Département et à signer tous les documents correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN