D021W-00/0168/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0168/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Budget primitif 2000 – 1ère répartition.

00-2660-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Comme en 1999, le budget qui sera proposé au vote du Conseil Municipal prévoira des crédits alloués à des associations sportives afin d’en assurer leur fonctionnement et l’organisation de manifestations.

Certains événements devant se dérouler avant le vote du budget, il convient d’approuver les crédits qui leurs sont consacrés. Une première répartition d’un montant global de

642.000 F entre les organismes sportifs dont la liste est décrite ci-dessous, est donc soumise à notre approbation.

Il s’agit de subventions destinées à faciliter le fonctionnement général et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international.

Ces subventions sont réparties en fonction des critères suivants : nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements, résultats obtenus, rayonnement.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux organismes sportifs, les sommes suivantes :

N° tiers

Nom de l’Association

Fonctionnement

Manifestation

12291

TEAM BORG

3, rue Bonhomme

13003 Marseille

  • La 14ème Nuit des Titans – 13/03/2000

5 000 F

70 000 F

NVX

ASS DU COLLEGE DES CEINTURES NOIRES DES BDR

4, rue Ranque – Le Massilia 13001 Marseille

  • Coupe Nationale (phase finale du Championnat de France) 15/04/2000

10 000 F

11885

ASS SPORTIVE SAINTE MARGUERITE

8, boulevard Gustave Ganay 13009 Marseille

  • 24ème Tournoi International Espoirs de Football 22 au 24/04/2000

50 000 F

135 000 F

11871

ASS SPORTIVE DE SAINTE ANNE

272, avenue de Mazargues 13008 Marseille

  • Cross de l’Insertion – 13/05/2000

3 000 F

18298

CLUB LEO LAGRANGE D’ENDOUME

245, rue d’Endoume

13007 Marseille

  • Tournoi Régional de Judo – 10/06/2000

9 000 F

11887

ASS SPORTIVE DE MAZARGUES

6, rue Raymond Roux 13009 Marseille

  • Tournoi International Poussins Benjamins 10 au 12/06/2000

52 000 F

65 000 F

11942

CANET SPORTS

2, boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

  • 4ème Tournoi International – 10 au 12/06/2000

20 000 F

3 000 F

14508

TENNIS CLUB DE MARSEILLE

10, bd de Turin 13008 Marseille

  • Open Féminin de Marseille 12 au 18/06/2000

150 000 F

24584

JEZEQUEL OPEN CLASSIC

Plan de Campagne

13170 Les Pennes Mirabeau

  • Finale de l’European Jezequel Classic 19 et 20/06/2000

30 000 F

28921

CELTIC DE MARSEILLE FEMININ

122, la Grande Bastide Cazaulx 13012 Marseille

  • Tournoi des – 16 ans – 10/06/2000

35 000 F

5 000 F

TOTAL

162 000 F

480 000 F

ARTICLE 2 Pour les manifestations, les sommes ne pourront être versées qu’après service fait et sur présentation du bilan financier de la manifestation, au plus tard un mois après la fin de cette dernière.

ARTICLE 3 La dépense correspondante d’un montant total de 642.000 F sera imputée sur la Fonction 40 Nature 6574 du Budget Primitif 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN