D021V-00/0149/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0149/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Travaux de reconnaissance des sols et d'ouvrages – Missions d'assistance en géotechnique aux suivis d'ouvrages – Appels d'offres ouverts pour la passation de deux marchés à bons de commande.

00-2659-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les études des projets d’infrastructures routières de génie civil, d’ouvrages maritimes, de bâtiments, ainsi que la maîtrise des risques liés aux sols, nécessitent la mise en oeuvre de méthodes d’investigation et d’essais concernant la nature des terrains de fondation sur tous les sites et sur le territoire communal.

Ces études de sols ont pour objectif de trouver les terrains d’assise des constructions, de définir leurs fondations et structures, d’assurer la sécurité des réalisations et de prévenir les désordres afin d’assurer la pérennité des ouvrages.

Les prestations font l’objet de deux marchés visant :

  1. Les travaux de reconnaissance de sols et d’ouvrages en site terrestre ou maritime par forages et prélèvements ou par essais in situ.

  2. Les missions d’assistance en géotechnique aux suivis d’ouvrages comprenant :

– L’assistance géotechnique et les essais en laboratoire pour améliorer :

  • la définition et le suivi des programmes de reconnaissance,

  • les études de faisabilité et expertises géotechniques,

  • l’assistance technique en phase de travaux (contrôle de qualité des matériaux, essais, contrôles et épreuves d’ouvrages, suivis et études de comportement des ouvrages).

nécessaires.

– Le diagnostic d’ouvrages d’art pour assurer :

  • les missions d’inventaire d’ouvrages d’art,

  • les visites périodiques,

  • et les rapports d’inspections détaillées accompagnées des consultations

Les deux précédents marchés n° 97/181 et n° 97/137 concernant ces prestations arrivent à échéance.

Il est donc proposé de lancer deux appels d’offres ouverts en vue de la passation de deux marchés à bons de commande, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base des dossiers de consultation des entreprises joints en annexe.

Ces marchés seront passés pour une période d’un an à partir de leur notification, renouvelable deux fois, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

Pour les travaux de reconnaissance de sols et d’ouvrages, le montant pourra varier entre un minimum de 0,70 MF et un maximum de 2,10 MF TTC.

Pour les missions d’assistance en géotechnique et aux suivis d’ouvrages, le montant pourra varier entre un minimum de 1,25 MF TTC et un maximum de 5,00 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de deux appels d’offres ouverts, selon les dispositions des articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de deux marchés à bons de commande relatifs à :

  • des travaux de reconnaissance des sols et d’ouvrages (montant minimum 0,70 MF TTC – maximum 2,10 MF TTC),

  • des missions d’assistance en géotechnique et aux suivis d’ouvrages (montant minimum 1,25 MF TTC, maximum 5 MF TTC).

ARTICLE 2 Sont approuvés les dossiers de consultation des entreprises ci-annexés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des consultations, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les présents marchés seront conclus pour une durée d’un an à partir de leur notification, renouvelables par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans, sauf dénonciation par l’une des parties 3 mois avant l’expiration de chaque période.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget 2000 et suivants, Nature 2315 Fonction 822.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN