D021U-00/0152/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0152/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Création de la voie de liaison avenue de la Pointe Rouge, Traverse Parangon – Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 99/161.

00-2658-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/054/EUGE du 01 Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé le dossier technique simplifié relatif à l’aménagement de la corniche littorale entre la Vieille Chapelle et la Pointe Rouge, et la création de la voie de liaison entre l’Avenue de la Pointe Rouge et la Traverse Parangon.

Afin de confier une maîtrise d’oeuvre partielle relative à la conception de cette voie de liaison, un marché négocié, d’un montant inférieur à 300 000 F TTC, a été passé avec le groupement Guillermin//Ingérop Méditerranée, conformément à l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

Ce marché n° 99/161 a été notifié le 23 Avril 1999.

La Société Ingérop Méditerranée, co-traitante du groupement précité ayant été dissoute à la demande de la Société-Mère Ingérop, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’avenant de transfert ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 relatif au remplacement de la Société Ingérop- Méditerranée, co-traitante du groupement attributaire du marché de maîtrise d’oeuvre partielle pour la conception de la voie de liaison entre l’avenue de la Pointe Rouge et la Traverse Parangon, par la Société Ingérop.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN