D021T-00/0151/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0151/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe littoral 1ère tranche – Section Sud-Nord – Tunnel de Dunkerque – Bilan de concertation préalable.

00-2657-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0591/EUGE du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application.

En application de l’article 300-2 du Code de l’Urbanisme, la Ville de Marseille a conduit, du 06 Décembre 1999 au 20 Décembre 1999 inclus, une concertation avec la population, les associations locales, et les autres personnes concernées.

Les principaux thèmes abordés par le public concernent :

  • le développement des transports en commun et la suppression de la Gare de la Joliette (hors concertation).

  • l’information des usagers en cas d’accident ou d’incident dans le futur tunnel.

Les considérations évoquées n’appellent pas de remise en cause des objectifs généraux du projet ni de ses caractéristiques. Cependant, les observations réservées ou propositions, exprimées au cours de cette concertation, seront étudiées et analysées dans le cadre des études qui vont se poursuivre pour réaliser le projet.

Le bilan de la concertation préalable relatif à la réalisation du Tunnel de Dunkerque, sur lequel le Conseil Municipal est appelé à délibérer, est joint en annexe au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DÉLIBÉRATION N° 99/0591/EUGE DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 300-2 du Code de l’Urbanisme, le bilan de la concertation préalable relatif à la réalisation du Tunnel de Dunkerque.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN