D021S-00/0150/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0150/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Pôle de transport de Marseille Saint Charles – Gare TGV – Réalisation d'un tunnel routier – Modification à la convention n°98/128 entre la Ville de Marseille et la SNCF relatif à l'étude du contrôle du tunnel routier.

00-2656-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/237/E du 10 Mars 1995, la Ville s’est engagée dans un ambitieux programme de travaux pour l’arrivée du TGV Méditerranée à Marseille en partenariat avec la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.), l’Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Par délibération n° 97/075/EHCV du 24 Mars 1997, a été soumis à notre approbation le protocole relatif au programme d’aménagement et au financement de cette opération. Le programme d’aménagement porte notamment sur la création d’une déviation routière souterraine sous maîtrise d’ouvrage partagée Ville/S.N.C.F.

La Ville de Marseille a confié, par convention n° 98/128 approuvée par délibération n° 98/091/EUGE du 2 Février 1998, à la S.N.C.F., une mission de réalisation des études et de contrôle des travaux de génie-civil des parties du tunnel routier dont la Ville est maître d’ouvrage.

Les exigences de planification des travaux et d’enclenchement des opérations entre les différentes maîtrises d’ouvrages présentes dans l’opération Pôle Saint-Charles ainsi que les modifications de programme nécessitent une adaptation de la convention initiale.

Les modifications de programme portent notamment sur l’obligation d’un prolongement du tunnel situé sur le boulevard d’Athènes et demandé par le Ministère de la Culture dans le cadre des procédures d’instruction.

Ces modifications ont nécessité :

  • d’identifier les évolutions du projet constatées depuis la signature de la convention,

  • de redéfinir les conditions de réalisation de la mission,

  • de réajuster l’assiette de calcul des honoraires,

  • de redéfinir un taux de rémunération.

00/0150/EUGE

C’est pourquoi, il est proposé à l’approbation du Conseil Municipal le modificatif, joint au présent rapport, à la convention n° 98/128, qui porte le montant de la convention à 5 834 400,00 F HT. soit 7 036 286,40 F TTC, arrondi à 7 037 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le modificatif à la convention n° 98/128, ci-annexé, entre la Ville de Marseille et la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.), relatif à l’étude et au contrôle du tunnel routier dans le cadre de l’opération Pôle de transports de Marseille Saint-Charles.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit document.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite aux Budgets des exercices concernés en compte nature 2031-815.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN