D021R-00/0395/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0395/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Modernisation du

mobilier pédagogique des écoles publiques marseillaises – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2655-ACHA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’engager un vaste plan de modernisation du mobilier pédagogique dans les écoles, pour améliorer les conditions de travail des écoliers marseillais.

Dans un premier temps, seront concernées les écoles disposant du matériel le plus ancien. A cet effet, la Direction des Achats a répertorié et chiffré les besoins en mobilier de classe.

Ce programme, évalué à 10 400 000 F, concerne environ 60 écoles (450 classes environ). L’administration prévoit sa réalisation sur une période de trois ans, selon l’échéancier suivant :

– Année 2000 : 1,7 MF,

– Année 2001 : 4,8 MF,

– Année 2002 : 3,9 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Modernisation du mobilier pédagogique dans les écoles publiques marseillaises », dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 10 400 000 F et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

00/0395/CESS

– Budget 2000 : 1,7 MF,

– Budget 2001 : 4,8 MF,

– Budget 2002 : 3,9 MF.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN