D021O-00/0242/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement de la rue Glandevès – Approbation de l'avant projet et de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux.

00-2652-ATAU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La rue Glandevès, située dans le quartier de l’Opéra, est incluse dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager  » Chapitre, Noailles, Canebière, Opéra, Thiers «  approuvée par arrêté préfectoral du 1er Septembre 1999.

Cette opération de requalification vient en complément et en continuité de l’aménagement des rues Corneille, Molière, Saint Saí«ns, Davso et Beauvau, dont les travaux sont en voie d’achèvement.

Le projet d’aménagement répond aux éléments de programme suivants :

  • faciliter les cheminements piétons,

  • réglementer le stationnement.

    L’avant projet joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet :

  • élargissement des trottoirs,

  • protection des trottoirs par des obstacles (potelets et barrières),

  • maintien du stationnement unilatéral et des aires de livraison.

Afin d’assurer l’homogénéité des voies sur ce secteur, les éléments structurants de voirie (bordures, bandes structurantes) seront en pierre calcaire et le mobilier urbain en fonte type Ville de Marseille.

Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 1,7 MF TTC.

Il est proposé conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la rue Glandevès.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,7 MF TTC. L’échéancier des crédits de paiement sera le suivant :

exercice 2000 : 0,4 MF,

exercice 2001 : 1,3 MF.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement visé à l’article 1, sur la base de l’avant projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de relancer l’appel d’offres et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits aux Budgets Primitifs 2000 et suivant pour la somme de 1,7 MF TTC en section d’Investissement : Nature 2315 – Fonction 821. Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN